TVA de la presse en ligne : possible procédure de sanction de Bruxelles contre Paris à l’automne

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30 juin 2014 à 04h25

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La Commission européenne pourrait engager une procédure de sanction contre la France à l’automne, suite à sa décision d’aligner la TVA des sites de presse en ligne sur celle de la presse papier en février dernier, a révélé Les Echos vendredi 20 juin. Plusieurs plaintes auraient été déposées auprès de Bruxelles, dont la dernière en date provient de l’Association des éditeurs de presse de loisirs culturels (AEPLC), qui regroupe trois éditeurs (Keesing, Megastar et Guy Hachette). La Commission dev

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