Vers un consensus parlementaire pour préciser la loi sur les droits voisins

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Les textes discutés au Sénat et à l'Assemblée nationale pour faire évoluer le secteur des médias proposent tous les deux de rééquilibrer les négociations entre éditeurs d'information et plateformes.
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Deux propositions de loi visant à faire évoluer le secteur des médias sont désormais intégrées dans le processus parlementaire. Le texte, initié par les députés Violette Spillebout (Ensemble pour la République) et Jérémie Patrier-Leitus (Horizons et Indépendants), a été déposé mardi 15 octobre. Parmi ses dispositions, la création d’un Centre national de l’information et un approfondissement de la loi sur les droits voisins. Le texte va être examiné par la commission des affaires culturelles de

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Lundi 21 octobre 2024
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