Accueil > Marques & Agences > La plateforme de déclaration des “contrats climat” a été mise en ligne La plateforme de déclaration des “contrats climat” a été mise en ligne Par Paul Roy. Publié le 25 avril 2022 à 18h06 - Mis à jour le 25 avril 2022 à 18h21 Ressources Le gouvernement a mis en ligne la plateforme publicite-responsable.ecologie.gouv.fr suite à la publication dimanche 24 avril au Journal officiel du décret n° 2022-616 du 22 avril 2022 l’instaurant. Elle permet la publication et la consultation des “contrats climat”, par lesquels les acteurs du marché de la communication français (annonceurs, agences, médias) s’engagent sur des mesures concrètes pour la transition écologique de leur activité et renseignent l’évolution de leur atteinte. Leur respect sera vérifié par l’ARCOM, qui remettra également chaque année à partir de la fin 2023 un rapport au Parlement sur l’efficacité de cette mesure. Aucun acteur n’y figure pour l’instant. À retenir. Il s’agit d’une mesure prévue par l’article 7 la loi Climat et résilience, adoptée le 20 juillet 2021, suite à la proposition dans ce sens du rapport Bousquet-Leroy sur les mesures pour accélérer la transition écologique du secteur de la communication et remis au gouvernement en juin 2021. Paul Roy AgencesStratégies annonceursTransition écologique Besoin d’informations complémentaires ? 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