AI Act : des précisions sur le résumé des données d’entraînement

Le texte du compromis provisoire de l’AI Act, sur lequel le trilogue est tombé d’accord le 8 décembre et qui est publié par Contexte, précise les contours du “résumé suffisamment détaillé” des données d’entraînement protégées par le droit d’auteur que devront publier les fournisseurs de modèles d’IA générative à usage général. “Ce résumé devra être complet dans sa portée plutôt que techniquement détaillé, par exemple en listant les principaux jeux de données qui ont servi à entraîner le modèle, tels que des grandes bases de données privées ou publiques ou des archives, et accompagné d’une explication sur les autres sources utilisées” (traduction mind Media). Le bureau européen de l’IA nouvellement créé devra fournir un modèle de résumé “simple et efficace”.

À retenir. L’AI Act prévoit que tous les fournisseurs de modèles d’IA générative proposant leurs services dans l’UE devront respecter la directive droit d’auteur de 2019, quelle que soit la juridiction dans laquelle leur entraînement a été réalisé. Des réunions pour la rédaction technique du texte sont maintenant en cours pour présenter un texte au vote du Conseil et du Parlement européens au premier trimestre.