Accueil > Médias & Audiovisuel > CSPLA : deux rapports pour concilier IA et droits d’auteur CSPLA : deux rapports pour concilier IA et droits d’auteur Par Jean-Michel De Marchi. Publié le 16 décembre 2024 à 16h57 - Mis à jour le 02 janvier 2025 à 11h05 Ressources Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), organe chargé de conseiller le ministre de la Culture, a publié deux rapports les 10 et 11 décembre sur la façon d’associer développement de l’IA et propriété intellectuelle. Le premier, réalisé par la professeure de droit Alexandra Bensamoun, sur la mise en œuvre de l’AI Act, propose notamment un modèle de “résumé suffisamment détaillé” en guide de meilleure transparence des IA : “Dans le respect du secret des affaires”, le rapport préconise notamment une “approche par type de contenus, avec un degré de détail croissant” selon que les contenus sont libres de droit ou plus sensibles. Pour permettre l’exercice des droits, le résumé devrait être “complet en termes de contenu”, sans révéler les techniques utilisées. À retenir. Le deuxième rapport, réalisé par l’avocate Fayrouze Masmi Dazi avec Umberto Valenza, apporte une réflexion sur le concept d’interopérabilité et ses freins. Il propose notamment, sur le plan procédural, le renforcement des pouvoirs de l’Autorité de la concurrence, et l’instauration de la reconnaissance de l’effet contraignant par les juridictions françaises des décisions exécutoires prises par la Commission européenne ou des autorités nationales de concurrence. Jean-Michel De Marchi EtudesIA générativeIntelligence artificielleJuridiqueLobbyingplateformesPolitiqueRéglementationTechnologies Besoin d’informations complémentaires ? Contactez le service d’études à la demande de mind À lire AI Act : éditeurs médias et ayant-droits interpellent les institutions européennes Entretiens Laurent Hué (Sipa Ouest-France) : “Nous avons un peu plus d’une centaine de cas d'usage de l'IA générative au sein du groupe” Analyses IA, veille, publicité, agrégation de contenus… Quels sont les robots crawlers que les éditeurs français bloquent ou autorisent sur leurs sites ? Les accords entre médias et fournisseurs d’IA générative peuvent violer le RGPD, selon la Cnil italienne Analyses Rapport des États généraux de l’information : comment se positionnent les organisations professionnelles des médias et de la publicité Un rapport parlementaire britannique recommande un soutien accru à l’information OpenAI a ouvert une filiale en France Analyses 24 lobbys enjoignent Bruxelles d’harmoniser le RGPD essentiels Nos synthèses et chiffres sur les principales thématiques du marché Les mutations du search à l'ère de l'IA générative L'application inaboutie de la loi sur les droits voisins Google vs DOJ : tout ce qu'il faut savoir sur le procès qui pourrait redéfinir l'adtech L’essentiel sur les identifiants publicitaires La transformation du marché publicitaire en 2024 2023 : le marché publicitaire doit se préparer à la fin du tracking utilisateur Comment l’intelligence artificielle générative bouleverse les médias Les enjeux réglementaires des médias en 2023 analyses Les articles d'approfondissement réalisés par la rédaction L’Apig et le SEPM fustigent le discours de Google concernant l’absence de l’AI Mode en France L'IA tient-elle ses promesses dans le marketing et l'achat média ? L’IA dans les rédactions : les exemples de l’AFP, Ouest-France et Humanoid Synthèse de l'étude mind Media-366 sur l’IA générative appliquée à la recherche, aux médias et à la publicité INFO MIND MEDIA - Yahoo lance un plan social en France pour se séparer de son équipe éditoriale Baromètre RECMA - mind Media : le bilan des gains de budgets en France depuis début 2025 Heikel Manai (France Télévisions) : “En matière d’IT, un dogmatisme 100% européen serait contre-productif” INFO MIND MEDIA - L’Équipe gagne son match judiciaire contre Fedcom Media CGV 2026 des régies TV : un pas supplémentaire vers la simplification du trading Mara Negri (EBX) : “Notre objectif est de proposer des inventaires BVOD et CTV dans l’ensemble des pays européens" data Les baromètres, panoramas et chiffres sur l'évolution du marché Le classement des éditeurs français qui ont le plus d'abonnés purs numériques Les données récoltées par les acteurs de la publicité en ligne La liste des sociétés présentes dans les fichiers ads.txt des éditeurs français Les gains de budget des agences médias Opt-out : quels éditeurs français interdisent les robots crawlers de l'IA générative ? Le panorama des sociétés spécialisées dans les technologies de l’e-retail media La liste des outils utilisés par les équipes éditoriales, marketing et techniques des éditeurs français Le détail des aides à la presse, année par année La liste des CMP choisies par les principaux médias en France Digital Ad Trust : quels sites ont été labellisés, pour quelles vagues et sur quel périmètre ?
