Droits voisins : des médias membres de l’Apig assignent Microsoft en justice

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Les menaces affichées depuis le printemps par les éditeurs français de quotidiens nationaux et la presse régionale trouvent leur concrétisation : l’Apig annonce ce vendredi 8 novembre coordonner les actions en justice de ses membres contre Microsoft devant le tribunal judiciaire de Paris pour contrefaçon. L’association, qui a signé des accords cadres avec Meta et Google, pointe la non application de la loi sur les droits voisins de 2019 par le groupe américain.

À retenir. Une cinquantaine de membres de l’Apig parmi les plus importants – sauf, selon nos informations, ceux n’ayant pas confié de mandat, comme Le Monde ou Le Figaro – agissent en justice pour réclamer à la fois la transmission des informations et données pour permettre une négociation de bonne foi, mais aussi la rémunération qui leur est due pour l’indexation de leurs contenus sur Bing et LinkedIn.

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Mardi 12 novembre 2024
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