INFO MIND MEDIA – Droits TV de l’équipe de France de football : M6 remporte son match judiciaire contre TF1

En attendant une éventuelle reprise de leurs discussions en vue de fusionner, évoquée ces derniers mois par leurs directions ou maisons mères, M6 et TF1 s’écharpent devant les tribunaux. 

Le groupe dirigé par Rodolphe Belmer accusait en effet M6 de faute contractuelle dans la retransmission commune des matchs des Bleus négociée entre 2018 et 2022, réclamant à son concurrent 1,2 million d’euros. Le montant n’est pas significatif, comparé aux chiffres d’affaires des deux groupes, mais aucun des deux acteurs n’a voulu céder. 

TF1 a bien tenté de parvenir à un règlement à l’amiable, pouvant se satisfaire d’un montant inférieur, mais M6 a rejeté la moindre concession. La Une a donc attaqué son homologue devant le Tribunal des activités économiques de Paris début 2024. La décision a été rendue mercredi 11 juin, en faveur de M6, selon les informations de mind Media. 

L’affaire est complexe. Les deux groupes audiovisuels s’étaient associés en mai 2016 en signant un protocole d’accord pour acheter ensemble, auprès de l’UEFA, et se répartir équitablement les droits de retransmission des matchs de l’équipe de France de football entre 2018 et 2022. En janvier 2018, l’UEFA leur a attribué la diffusion de 40 matchs des Bleus, répartis en deux cycles de 20 matchs : les matchs de qualification pour l’Euro 2020 et pour la Coupe du monde 2022, ses matchs lors de la Ligue des nations, ainsi que des matchs amicaux et des matchs de préparation. 

Ils avaient également acquis ensemble la diffusion des 44 meilleurs matchs des sélections étrangères entre 2018 et 2022. M6 et TF1 devaient ainsi pouvoir diffuser le même nombre de matchs chacun, soit 20 matchs des Bleus et 22 matchs de sélections étrangères. 

Le coût d’un match des Bleus : 3,37 millions d’euros

Le désaccord porte sur les rencontres jouées par l’équipe de France. Lors des plaidoiries, le 8 avril dernier, devant les juges de la 3e chambre en formation collégiale (Thierry Negri, Dominique Potier Bassoule, Estelle Henriot), les deux chaînes ont livré les détails de leur contrat. TF1 et M6 avaient déboursé ensemble 135 millions d’euros pour les 40 rencontres prévues des Bleus, chacun s’acquittant de la moitié du montant, 67,5 millions d’euros. Avec – et c’est un point important dans leur litige – des contrats individuels directement signés avec l’UEFA. Soit un coût unitaire de 3,375 millions d’euros par match des Bleus.

Les 44 matchs des équipes étrangères ont, eux, coûté 12 millions d’euros, soit 6 millions d’euros chacun pour TF1 et M6, équivalant à 272 800 euros par match.  

Au printemps 2019, un match amical, France-Bolivie, a été ajouté par les instances sportives, l’UEFA et la FFF. Il s’est disputé début juin et a été ajouté sans surcoût au lot global par l’UEFA. Mais à qui attribuer sa retransmission – et les recettes publicitaires qu’elle génère à l’antenne ? Les deux partenaires se sont entendus pour que le match revienne à TF1, en échange de quoi la Une a versé 600 000 euros à M6, pour “neutraliser” ce match dans le décompte financier total. Le protocole d’accord a été mis à jour en ce sens en décembre 2019. Jusque-là, les deux partenaires étaient encore alignés. 

M6 négocie avec l’UEFA 

La Coupe du monde 2022 ayant été décalée aux mois de novembre et décembre – plutôt que les traditionnels juin et juillet -, il n’y a eu que 18 matchs joués au lieu des 20 initialement prévus lors du premier cycle. Soit 9 diffusions pour chacun des deux groupes, plus celle de France-Bolivie pour TF1.

Au terme de la retransmission des rencontres, pour compenser la diffusion de son match en moins (9 matchs diffusés au lieux des 10 initiaux sur un deux cycles), M6, sans concertation avec TF1, a réclamé et obtenu de l’UEFA un dédommagement : il s’est vu accorder 3,375 millions d’euros, l’équivalent du coût unitaire d’un match lors de l’achat du lot complet. 

C’est sur ce point que TF1 s’estime trompé. Certes, le groupe a réussi à négocier à son tour 1 million d’euros de remboursement de la part de l’UEFA, en guise de geste commercial pour le même motif, la diffusion d’un match en moins dans le cycle initial. Mais la Une a fait ses comptes : elle a finalement versé 66,5 millions d’euros à l’UEFA pour diffuser l’ensemble de ses matchs, contre 64,125 millions pour son partenaire M6 (130,62 millions d’euros encaissés au total par l’UEFA). Soit 2,375 millions d’euros versés en plus par TF1.

Un protocole au centre des débats 

Pour la direction de TF1, le protocole d’accord noué en 2016 avec M6 pour encadrer leur collaboration, et complété en 2019, a été bafoué. 

Celui-ci prévoyait quatre axes majeurs : une offre de diffusion conjointe M6-TF1 devant l’UEFA ; des négociations conjointes ; une répartition des matchs égalitaire ; enfin une répartition des prix également égalitaire entre les deux chaînes. 

Le contrat entre les deux groupes audiovisuels prévoyait en outre une compensation dans l’hypothèse où l’un des deux acteurs bénéficierait de conditions plus avantageuses. “Cela éclaire parfaitement l’esprit et l’économie voulus par les deux chaînes, avec une répartition égalitaire des prix et de la collaboration”, a estimé lors des plaidoiries le représentant de TF1, l’avocat Pierre-Olivier Chartier (CBR & Associés), évoquant “une clause de solidarité et de collaboration” présente dans le document.

Pas d’obligations solidaires pour les événements post-protocole, selon le tribunal 

TF1 a tenté en vain de trouver un accord amiable avec M6. Au tribunal, la Une a finalement demandé 1,187 million d’euros de dommages et intérêts, équivalents au 2,375 millions d’euros versés en plus à l’UEFA par rapport à M6, divisés par deux, afin de revenir à des droits TV d’un montant similaire pour les deux acteurs (65,31 millions chacun).

Du côté de M6, on réfute catégoriquement cette interprétation et on considère que le match France-Bolivie n’entre ni dans la lettre, ni dans l’esprit du protocole d’accord conclu avec TF1. “Il y a visiblement eu des problèmes de négociation entre TF1 et l’UEFA, mais cela ne concerne pas M6”, a souligné à la barre Iñaki Saint-Esteben (Viguié Schmidt & Associés), l’avocat de M6, ajoutant que le document “ne prévoyait pas de clause de solidarité sur les aspects financiers”. Le groupe dirigé par David Larramendy a également relevé que TF1 a déjà été indemnisé par l’UEFA à hauteur d’un million d’euros. Les deux groupes “ont signé des contrats individuels avec l’UEFA”, puis “ont négocié avec elle en fonction de leur propre situation”, a également argumenté son conseil.

Le tribunal a donné raison à M6 et débouté TF1, estimant que le protocole, suffisamment clair, ne prévoyait pas de solidarité entre les parties du fait de modifications ultérieures à sa signature : “L’article 5.1 du protocole d’accord du 30 mai 2016 précise que : “‘l’offre (faite à l’UEFA) a été établie en commun par les parties et signée par chacune d’elles agissant conjointement et non solidairement’, a relevé le tribunal, de même que “l’article 5.3 du protocole précise que ‘Un contrat séparé entre chaque partie sera signé par les parties et l’UEFA ainsi que les avenants éventuels, étant précisé que la non solidarité visée à l’article 5.1 des présentes figurera expressément dans les contrats.’” 

En outre, le tribunal a estimé que le protocole donnait le droit à chacune des parties de réaliser des négociations sans le mentionner à son partenaire : “L’article 1.3 du protocole d’accord précise qu’’en particulier, chacune des parties agira vis-à-vis des tiers et notamment de ses fournisseurs et sous-traitants, en son propre nom et pour son seul compte’”, a-t-il observé.

En plus du rejet de sa demande de dommages et intérêts, le tribunal a condamné TF1 à verser à M6 15 000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile (frais d’avocat). Le groupe dispose d’un mois pour interjeter appel.

Contactés par mind Media, ni TF1, ni M6 n’ont répondu à nos sollicitations.