Depuis le 1er septembre, toutes les entreprises établies en France et assujetties à la TVA doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques dans un format normé, via des plateformes agréées (« PA »). Les grandes entreprises et les ETI ont également l’obligation de les émettre. Dans le secteur des médias et de la publicité, cela pose des problèmes spécifiques à l’achat d’espace. Le 21 juillet, l’Udecam a publié un guide pratique détaillé sur le sujet, afin d’accompagner agences et annonceurs dans cette transition. En effet, les agences ont un rôle pivot dans l’application de cette réforme pour le secteur publicitaire.
Qui est concerné ?
Toutes les agences médias sont dans l’obligation de pouvoir traiter les factures à l’entrée. Elles vont recevoir celles qui sont émises par les régies de plus de 250 salariés et/ou plus de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires – définition des ETI -, pour le compte de leurs clients.
« Cela concerne la grande majorité des flux financiers dès ce mois de septembre », estime Guillaume Bélan, CFO de Havas Media France et Havas Media Africa, et président de la commission finances de l’Udecam, qui s’est occupée du chantier de la facture électronique. Il précise par ailleurs que le critère de taille des entreprises est évalué au niveau des entités juridiques. « Donc au sein d’un même groupe, les grosses agences peuvent être concernées, et pas les plus petites. »
Quelle était la problématique spécifique du secteur publicitaire dans le cadre de la réforme de la facturation électronique ?
Le cas standard, impliquant un client et un fournisseur, ne pouvait pas convenir pour la relation tripartite entre annonceur, agence et régie, dans laquelle la régie envoie sa facture à l’annonceur, et une copie à l’agence, qui règle la régie en appelant les fonds auprès de l’annonceur.
Rédactrice en chef de mind Media, responsable de la rubrique Marques et agences