La commission TNT publie son rapport

Après plusieurs mois d’auditions, la commission d’enquête sur la TNT de l’Assemblée nationale a publié mardi 14 mai son rapport. Le groupe composé de 30 députés présidé par Quentin Bataillon (Renaissance) n’est pas parvenu à un consensus : le rapport contient 38 propositions collectives, assumées par tous, quand d’autres, 9, sont faites uniquement “à titre personnel” par le rapporteur, Aurélien Saintoul (LFI-Nupes). Parmi les propositions communes (p17) : renoncer à l’ouverture des secteurs interdits de publicité télévisée et au développement de la publicité segmentée sur la TNT ; donner à l’Arcom la possiblité de prononcer des amendes pouvant allant jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires (contre 5 % actuellement) en cas de manquements répétés d’un éditeur à ses obligations ; ou encore simplifier la procédure de sanction d’un éditeur qui contrevient à ses obligations.

À retenir. Les crispations politiques et désaccords exprimés lors des auditions par les membres de la commission se reflètent dans les conclusions du rapport. Les deux chambres sont invitées à s’emparer des propositions, tout comme les États généraux de l’information.