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Accueil > Médias & Audiovisuel > La France, l’Allemagne et les Pays-Bas veulent renforcer le Digital Market Act

La France, l’Allemagne et les Pays-Bas veulent renforcer le Digital Market Act

Par Paul Roy. Publié le 28 mai 2021 à 14h59 - Mis à jour le 28 mai 2021 à 16h54
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Le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, et le secrétaire d’Etat chargé de la transition numérique, Cédric O, se sont joints à leurs homologues allemands et néerlandais pour proposer des recommandations, publiées jeudi 27 mai, visant à renforcer le Digital Market Act (DMA). Ils appellent notamment à une “attention particulière” sur les “fusions-acquisitions pour limiter les acquisitions prédatrices” ; à donner la possibilité aux États membres de mettre à jour rapidement le DMA pour s’adapter aux évolutions des marchés numériques ; et à une meilleure spécification des acteurs visés et de l’articulation avec la loi sur la concurrence européenne.

À retenir. La Commission européenne a présenté en décembre 2020 ses propositions pour mieux réguler les plateformes, le digital market act et le digital services act. Ces textes sont dorénavant observés par le Parlement européen et les États membres. La France visait, à leur publication, une entrée en application en 2022.

Paul Roy
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