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Accueil > Médias & Audiovisuel > L’OGC Droits voisins de la presse confie au CFC et la Sacem la gestion et la répartition des droits voisins

L’OGC Droits voisins de la presse confie au CFC et la Sacem la gestion et la répartition des droits voisins

Par . Publié le 27 avril 2022 à 18h02 - Mis à jour le 22 juin 2022 à 18h48
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L’organisme de gestion collective Droits voisins de la presse (DVP), créé pour négocier de façon collective l’application de la loi sur les droits voisins avec les plateformes, a signé un accord avec la Sacem, organisme de gestion collective dans la musique, et le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC), gérant des droits d’auteur de la presse et du livre, selon un communiqué diffusé mardi 26 avril. Ces deux derniers seront chargés, respectivement, de négocier les droits voisins avec Google, Facebook, etc., et d’organiser leur répartition auprès des bénéficiaires pour le compte des éditeurs et agences de presse rassemblés au sein du DVP.

À retenir. Outre les questions de négociation avec les plateformes et de collecte des droits voisins, le DVP a aussi pour enjeu de définir précisément la liste des acteurs bénéficiaires. Si l’éligibilité aux critères de la CPPAP semble communément admise, des éditeurs n’y répondant pas prétendent aux droits voisins, comme les studios de podcasts.

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