Droits voisins : Google indique vouloir travailler avec l’Autorité de la concurrence

L’Autorité de la concurrence a annoncé mercredi 15 décembre être parvenue à ce que Google s’engage à respecter les obligations imposées au groupe en juillet dernier, et qui ont déjà donné lieu à une amende de 500 millions d’euros pour leur non-respect. Google accepte ses injonctions, notamment communiquer aux éditeurs et agences de presse les données nécessaires à l’évaluation de leurs rémunérations, et transmettre aux ayants droit dans les trois mois après l’ouverture des négociations une proposition de rémunération. Un nouveau point est ajouté dans cet accord et donne satisfaction à certains syndicats d’éditeurs de presse qui le réclamaient : “dans l’hypothèse où les parties ne parviendraient pas à un accord, les parties négociantes auront la possibilité de saisir un tribunal arbitral chargé de déterminer le montant de la rémunération”.