SEPM contre Google : la justice maintient la suspension du test de Google, l’Autorité de la concurrence devra trancher sur le fond

La victoire est savourée à sa juste mesure au sein du Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM). “Nous avons pleinement obtenu satisfaction sur notre requête. C’est une victoire pour l’ensemble des éditeurs et pour l’information en général. Il ne faut pas être dupe des intentions de Google qui n’a aucune légitimité pour agir ainsi”, souligne auprès de mind Media François Claverie, président du SEPM.

Jeudi 20 février, le Tribunal des activités économiques de Paris (l’ex-Tribunal de commerce) a en effet rendu sa décision en référé dans le contentieux engagé mi-novembre par le SEPM contre Google, et confirmé la suspension du test que projetait de faire Google sur son audience en France, d’après la décision consultée par mind Media et disponible ici. L’astreinte de 900 000 euros par jour a été confirmée en cas d’infraction. Le tribunal n’interdit cependant pas définitivement l’expérimentation de Google, et laisse à l’Autorité de la concurrence le soin de se prononcer sur le fond.

Contacté par mind Media, Google se dit étonné de la décision : “L’interdiction d’un simple test produit crée un précédent inquiétant, et ce alors que le gouvernement français, il y a à peine une semaine, appelait l’Europe à accélérer l’innovation. Les tests et l’expérimentation sont indispensables à l’innovation, quel que soit le domaine. De plus, ce test aurait permis de fournir davantage de données que les éditeurs ont demandées.”

Le 13 novembre 2024, Google avait annoncé le lancement immédiat d’un test dans une dizaine de pays européens, dont la France, visant à mesurer l’impact de l’indexation des contenus de presse sur le comportement des utilisateurs. Cette expérimentation prévoyait l’exclusion temporaire des liens d’actualités pour 1 % des recherches sur ses services Search, News et Discover. Google disait vouloir ainsi évaluer la valeur des contenus journalistiques indexés, pour s’appuyer sur des éléments objectifs dans ses négociations pour indemniser les médias au titre de la loi sur les droits voisins.

Dès son annonce, le SEPM avait dénoncé cette initiative comme une violation des engagements pris par Google en 2022 devant l’Autorité de la concurrence, et repoussé ses arguments. Selon le syndicat d’éditeurs, ces tests revenaient à pratiquer un déréférencement partiel non justifié, en contradiction avec l’obligation du groupe américain de garantir la visibilité des contenus protégés sans altération liée aux négociations sur les droits voisins, en particulier l’engagement n°5 parmi ceux pris par Google devant l’Autorité de la concurrence.

Une expérimentation jugée abusive

Saisi en référé, le président du Tribunal des activités économiques de Paris avait une première fois suspendu le projet dès le 13 novembre. Lors de l’audience de référé du 30 janvier, Google avait exprimé son désaccord avec la lecture faite par le SEPM. Mais ce nouveau jugement du 20 février vient plutôt confirmer la position du syndicat : le test est susceptible de violer ses engagements et mérite un examen par le principal acteur concerné, soit l’Autorité de la concurrence, a estimé le tribunal.

Ce sera maintenant à l’Autorité de se prononcer. Le SEPM l’a saisie dès le 15 janvier pour faire constater, là aussi, la violation par Google de ses engagements. L’organe se prononcera ces prochaines semaines ou mois. Un arbitrage pourra également être effectué.

Le test enclenché par Google dans les autres pays européens a duré dix semaines et s’est achevé le 4 février. Jusqu’à présent, le groupe n’en n’a pas communiqué les résultats.

La décision complète du Tribunal des activités économiques de Paris