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Accueil > Juridique

Juridique

  • Droits voisins : l‘Apig a officiellement saisi l‘Autorité de la concurrence contre Meta

    Relations avec les plateformes

    L'association des éditeurs de presse quotidienne nationale et de la presse locale et régionale vient également d’adresser un courrier à ses membres pour répondre aux questions et expliquer sa démarche. 

    • Le trafic généré par les robots LLM en très forte progression, selon Datadome

      Relations avec les plateformes Transformation & Innovations

      Datadome, société française de protection contre la cyberfraude, a publié mardi 30 septembre une nouvelle étude, Global Bot Security Report 2025, sur l’exposition des sites web au crawling de leurs contenus par les entreprises technologiques spécialisées (17 000 sites web étudiés dans le monde).…

    • Confidentiels

      INFO MIND MEDIA – L’Équipe gagne son match judiciaire contre Fedcom Media

      Audiovisuel & vidéo Relations avec les plateformes

      Selon nos informations, le Tribunal des activités économiques de Paris à donné raison au groupe L’Équipe en condamnant son ancien partenaire Fedcom Media à lui verser plus de 3,4 millions d’euros pour des factures échues impayées (ramenés à environ 3,2 millions après compensation, plus les intérêts). Le groupe média sportif avait soulevé un contentieux concernant deux contrats de diffusion et de production audiovisuelle des matchs de la Ligue nationale de basket et de compétitions européennes, conclus avec la société sur la période 2022-2030.

    • Analyses Confidentiels

      INFO MIND MEDIA – L’alliance adtech des médias français Mediasquare peine elle aussi à faire condamner Google en justice

      Selon nos informations, Mediasquare, la co-entreprise détenue notamment par Le Monde, Le Figaro, Libération, France Télévisions, CMA Média et Prisma Media, est engagée dans un procès en réparation pour les pratiques anticoncurrentielles de Google dans l’adtech. La structure, qui commercialise une partie des inventaires publicitaires programmatiques de la plupart des médias de l'Hexagone, réclamait un peu moins de 50 millions d’euros de dommages et intérêts. Google n'a été condamné que de façon limitée lors d’un premier jugement partiel. L’affaire se poursuit, mais cette nouvelle décision illustre les difficultés des éditeurs médias et des adtechs à convaincre les juges du Tribunal des activités économiques de Paris de leurs préjudices.

    • Une plainte contre AI Overviews de Google aux États-Unis

      Relations avec les plateformes

      Aux États-Unis, le groupe d’information Penske, éditeur notamment de Variety, Rolling Stone Magazine et The Hollywood Reporter, a déposé une plainte contre le service AI Overviews de Google, vendredi 12 septembre,…

    • Analyses

      Adtech : les réactions et analyses du secteur à la condamnation de Google par la Commission européenne 

      Google a été sanctionné début septembre de presque trois milliards d’euros d’amende pour abus de position dominante dans les technologies publicitaires numériques et dispose de 60 jours ouvrés pour proposer des remèdes. mind Media relaie les principales prises de position et a interrogé des éditeurs, des responsables de sociétés adtechs et des avocats spécialisés en droit de la concurrence pour analyser la décision et ses conséquences.

    • Analyses

      Adtech : pourquoi la Commission européenne sanctionne Google de près de 3 milliards d’euros 

      Google a été reconnu coupable le 5 septembre d’abus de position dominante sur la chaîne de technologies publicitaires au niveau européen. Le groupe dispose de 60 jours pour proposer des remèdes à la Commission, qui a déjà préconisé une scission de ses activités.

    • Analyses

      Droits voisins : l’Apig saisit l’Autorité de la concurrence pour un abus de position dominante de Meta

      Relations avec les plateformes

      L'association de la presse quotidienne nationale et de la presse locale et régionale reproche au groupe de Mark Zuckerberg de ne plus appliquer la loi sur les droits voisins après un premier accord qui est arrivé à son terme fin 2024. Les nouvelles rémunérations proposées pour utiliser leurs articles, que s'est procuré mind Media, sont jugées “ridicules”. Une saisine a été effectuée mi-septembre incluant la demande de mesures conservatoires urgentes.

    • Procès Google Search : la cession de Chrome est écartée 

      Relations avec les plateformes

      Dans le procès consacré aux remèdes nécessaires pour mettre fin à l'abus de position dominante de Google, l'opposant au Département de la Justice américain, le juge a seulement exigé que le moteur de recherche partage certaines données de search avec ses concurrents, et le laisse passer des accords rémunérés non exclusifs avec des partenaires - tels qu'Apple - pour l'utiliser par défaut.  

    • IA générative : l’Apig et le SEPM agissent contre le crawling des bases de données publiques 

      Relations avec les plateformes Transformation & Innovations

      Le SEPM et l’Apig ont annoncé lundi 1er septembre “une action coordonnée” de leurs membres pour faire respecter leurs droits juridiques par les trois principales bases de données publiques mondiales,…

    + d'articles
    essentiels

    Nos synthèses et chiffres sur les principales thématiques du marché

    Les mutations du search à l'ère de l'IA générative

    L'application inaboutie de la loi sur les droits voisins

    Google vs DOJ : tout ce qu'il faut savoir sur le procès qui pourrait redéfinir l'adtech

    L’essentiel sur les identifiants publicitaires 

    La transformation du marché publicitaire en 2024

    2023 : le marché publicitaire doit se préparer à la fin du tracking utilisateur

    Comment l’intelligence artificielle générative bouleverse les médias

    Les enjeux réglementaires des médias en 2023

    analyses

    Les articles d'approfondissement réalisés par la rédaction

    L’Apig et le SEPM fustigent le discours de Google concernant l’absence de l’AI Mode en France

    L'IA tient-elle ses promesses dans le marketing et l'achat média ?

    L’IA dans les rédactions : les exemples de l’AFP, Ouest-France et Humanoid 

    Synthèse de l'étude mind Media-366 sur l’IA générative appliquée à la recherche, aux médias et à la publicité

    INFO MIND MEDIA - Yahoo lance un plan social en France pour se séparer de son équipe éditoriale

    Baromètre RECMA - mind Media : le bilan des gains de budgets en France depuis début 2025

    Heikel Manai (France Télévisions) : “En matière d’IT, un dogmatisme 100% européen serait contre-productif”

    INFO MIND MEDIA - L’Équipe gagne son match judiciaire contre Fedcom Media

    CGV 2026 des régies TV : un pas supplémentaire vers la simplification du trading

    Mara Negri (EBX) : “Notre objectif est de proposer des inventaires BVOD et CTV dans l’ensemble des pays européens"

    data

    Les baromètres, panoramas et chiffres sur l'évolution du marché

    Le classement des éditeurs français qui ont le plus d'abonnés purs numériques

    Les données récoltées par les acteurs de la publicité en ligne

    La liste des sociétés présentes dans les fichiers ads.txt des éditeurs français

    Les gains de budget des agences médias

    Opt-out : quels éditeurs français interdisent les robots crawlers de l'IA générative ?

    Le panorama des sociétés spécialisées dans les technologies de l’e-retail media

    La liste des outils utilisés par les équipes éditoriales, marketing et techniques des éditeurs français

    Le détail des aides à la presse, année par année

    La liste des CMP choisies par les principaux médias en France

    Digital Ad Trust : quels sites ont été labellisés, pour quelles vagues et sur quel périmètre ?

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