Juridique

Sujets du moment

IA : l’Autorité de la concurrence britannique veut donner plus de pouvoir aux éditeurs face à Google

Au Royaume-Uni, l’Autorité de la concurrence et des marchés (CMA) a annoncé mercredi 28 janvier vouloir imposer à Google un ensemble de mesures permettant un...

28 janvier 2026

Droits TV : BeIN Sports condamné à verser 14M€ à la LFP

BeIN Sports à été déboutée mardi 27 janvier par le Tribunal des activités économiques de Paris des 58 millions d’euros réclamés à la Ligue de football professionnel. La chaîne de sport se...

27 janvier 2026

TENDANCES 2026 – Les combats judiciaires des médias et sociétés publicitaires face aux plateformes s’accentuent

mind Media décrypte 8 tendances qui marqueront l'année 2026. Parmi celles-ci : la judiciarisation des relations avec les grands acteurs technologiques. Fragilisé par un contexte économique et...

27 janvier 2026

Droits voisins à 20 Minutes : syndicats et anciens journalistes poursuivent le bras de fer

Selon nos informations, plusieurs dizaines d’anciens journalistes du titre rallient les syndicats majoritaires pour s’opposer aux modalités de redistribution des droits voisins proposées par la...

14 janvier 2026

L’APIG, le SEPM et la FNPS engagent deux recours judiciaires contre la hausse des tarifs postaux

Le SEPM, l’Apig et la FNPS ont amorcé deux actions en justice contre la hausse de 7% des tarifs postaux appliqués depuis le 1er janvier pour la distribution des titres de...

12 janvier 2026

Le régulateur italien interdit à WhatsApp d’exclure les IA concurrentes : la fin de son walled garden ?

Fin décembre, l'Autorité de la concurrence italienne a contraint Meta à suspendre l’exclusion de certains chatbots IA concurrents au sein de son application WhatsApp, qui devait entrer en...

6 janvier 2026

Le Figaro échoue à faire condamner en justice Météo France

Météo Consult, la filiale de services météo du groupe média dirigé par Marc Feuillée, avait engagé un contentieux commercial contre l’établissement public autour de la vente de données...

24 décembre 2025

Quels éditeurs ont conclu des accords avec les acteurs de l’IA générative, et lesquels les poursuivent en justice ?

Un tracker du Tow Center for Digital Journalism permet de prendre le pouls des relations entre acteurs de l’IA et éditeurs, et de suivre les accords, procès et subventions en cours, sur la base...

15 décembre 2025

Google Shopping : les comparateurs de prix réclament 3 milliards d’euros à Google en France, et 25 milliards en Europe

ENQUÊTE ｜ La condamnation de Google par les tribunaux européens dans l’affaire “Shopping”, rendue définitive en septembre 2024, pour pratiques anticoncurrentielles dans la comparaison de prix en...

12 décembre 2025

Comparateurs : pourquoi le jugement Producto rendu en Allemagne est clé dans les procès contre les abus de position dominante de Google

En accordant près de 107 millions d’euros de dommages et intérêts minimum au comparateur de prix allemand Producto le 21 novembre, le tribunal régional de Berlin a constaté que les pratiques...

12 décembre 2025

ATT d’Apple : verdict fin janvier pour la demande de suspension en référé

Neuf mois après la décision de l’Autorité de la concurrence ayant infligé une amende de 150 millions d’euros à Apple pour abus de position dominante dans la distribution d’applications mobiles, à...

9 décembre 2025

Au Canada, La Presse réclame 4,7 milliards d’euros à OpenAI en justice

Au Canada, le média québécois La Presse a annoncé lundi 24 novembre avoir déposé une plainte contre OpenAI devant la Cour supérieure du...

28 novembre 2025

Le comparateur de prix français Twenga fait condamner Google à plus de 51,5 millions d’euros de dommages et intérêts

Selon nos informations, pour la deuxième fois en France, Google a été reconnu coupable de pratiques anticoncurrentielles dans la comparaison de prix en ligne. Le groupe échappe cependant au pire...

24 novembre 2025

RGPD : les médias espagnols font condamner Meta à 479 millions d’euros de dommages et intérêts pour concurrence déloyale

L’Association des médias d’information (AMI), le principal syndicat d’éditeurs d’information et d’agences de presse en Espagne, a annoncé jeudi...

20 novembre 2025

Concurrence : Meta échappe au démantèlement

Le rachat d’Instagram et WhatsApp par Meta, en 2012 et 2014, ne constitue pas un comportement anticoncurrentiel, a jugé mardi 18 novembre le tribunal américain chargé...

19 novembre 2025

TV Magazine : Le Figaro trouve un accord avec Nice-Matin

Selon nos informations, Le Figaro a trouvé il y a quelques jours un accord avec Nice-Matin pour mettre un terme à leur contentieux judiciaire concernant l’arrêt de la...

18 novembre 2025

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Adomik lancera en février sa solution d’IA agentique

L’adtech compte présenter au marché, en février, sa nouvelle interface agentique, avec plusieurs agents répondant à des cas d’usage d’analyse ou opérationnels. Une première phase de tests est déjà...

23 janvier 2026

Droits voisins à 20 Minutes : syndicats et anciens journalistes poursuivent le bras de fer

14 janvier 2026

Digital Omnibus : les CMP européennes se fédèrent

L’objectif est de mieux défendre leurs intérêts auprès des institutions européennes, dans un contexte de fortes évolutions réglementaires. Parmi les membres fondateurs de cette fédération, qui...

14 janvier 2026

Romain Colosimo nommé country manager France de la SSP Exte

Selon nos informations, Romain Colosimo a été recruté début janvier comme country manager en France du fournisseur espagnol de SSP Exte. Il était...

13 janvier 2026

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TENDANCES 2026 – CTV : un enjeu de réunification des signaux et des environnements

mind Media a décrypté 8 tendances qui marqueront l'année 2026. Le développement de la CTV, et sa mise en avant par les adtechs, demeure un enjeu clé, avec des défis qui évoluent et se renouvellent...

8 janvier 2026

IA agentique : l’IAB Tech Lab définit sa feuille de route

L’IAB Tech Lab a dévoilé, mercredi 7 janvier, sa feuille de route pour la création de standards ouverts et interopérables dédiés à l’IA...

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14 janvier 2026

Romain Colosimo nommé country manager France de la SSP Exte

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13 janvier 2026

Que révèlent les fichiers sellers.json des stratégies des SSP et adexchanges ?

Six ans après leur mise en place, mind Media revient sur les progrès que les fichiers sellers.json ont contribué à réaliser pour la transparence de la publicité programmatique. Quels enseignements...

14 janvier 2026

Criteo précise son projet de déménagement au Luxembourg

Mardi 6 janvier, Criteo a publié au greffe du Tribunal des activités économiques de Paris son projet de transformation transfrontalière, repéré par mind...

19 janvier 2026