Analyses Adtech : pourquoi la Commission européenne sanctionne Google de près de 3 milliards d’euros Google a été reconnu coupable le 5 septembre d’abus de position dominante sur la chaîne de technologies publicitaires au niveau européen. Le groupe dispose de 60 jours pour proposer des remèdes à la Commission, qui a déjà préconisé une scission de ses activités.
Droits voisins : l’Apig veut introduire une plainte contre Meta devant l’Autorité de la concurrence Relations avec les plateformes La presse quotidienne reproche au groupe de Mark Zuckerberg de ne plus appliquer la loi sur les droits voisins après un premier accord qui est arrivé à son terme fin 2024. Les nouvelles rémunérations proposées pour utiliser leurs articles sont jugées “ridicules”. Une requête en urgence doit être déposée autour du 10 septembre ou peu après.
Procès Google Search : la cession de Chrome est écartée Relations avec les plateformes Dans le procès consacré aux remèdes nécessaires pour mettre fin à l'abus de position dominante de Google, l'opposant au Département de la Justice américain, le juge a seulement exigé que le moteur de recherche partage certaines données de search avec ses concurrents, et le laisse passer des accords rémunérés non exclusifs avec des partenaires - tels qu'Apple - pour l'utiliser par défaut.
IA générative : l’Apig et le SEPM agissent contre le crawling des bases de données publiques Relations avec les plateformes Transformation & Innovations Le SEPM et l’Apig ont annoncé lundi 1er septembre “une action coordonnée” de leurs membres pour faire respecter leurs droits juridiques par les trois principales bases de données publiques mondiales,…
Nicolas de Tavernost se dit floué lors de son investissement dans Schoolab Mouvements & Organisations Le désormais ex-président de RMC BFM estime avoir été trompé par les fondateurs de la société d’investissement Raise en participant à une levée de fonds du studio d’innovation. Vermeer Capital Partners est également plaignant.
Analyses Confidentiels INFO MIND MEDIA – Leboncoin demande près d’un milliard d’euros à Google Relations avec les plateformes Vente publicitaire Selon nos informations, l'estimation du préjudice du très populaire site de petites annonces, du fait des pratiques anticoncurrentielles de Google dans la publicité en ligne, est la plus élevée parmi les dossiers soulevés par les éditeurs médias en France.
Droits voisins / Meta : l’avis de avocat général de la CJUE partiellement favorable aux éditeurs Relations avec les plateformes Son interprétation, si elle est totalement suivie par la Cour, pourrait cependant permettre aux réseaux sociaux de réduire les rémunérations dues aux médias.
Gratuit Concurrence : la CMA saisie d’une plainte sur AI Overviews Relations avec les plateformes Au Royaume-Uni, l’association Foxglove, l’Independent Publishers Alliance, et le Movement for an Open Web, ont annoncé vendredi 4 juillet le dépôt d’une plainte auprès de l’Autorité de la concurrence et des marchés (CMA),…
Gratuit Les médias danois attaquent OpenAI en justice Relations avec les plateformes Au Danemark, quelques jours après une plainte judiciaire contre LinkedIn, l’organisme de gestion collective qui rassemble les principaux médias, la DPCMO, a annoncé mardi 1er juillet le dépôt d’une plainte contre OpenAI pour violation de droits d’auteur.…
Deux tribunaux américains accordent partiellement le “fair use” à Meta et Anthropic Relations avec les plateformes Transformation & Innovations Dans deux premières décisions prononcées aux États-Unis, les juges n’ont pas sanctionné les fournisseurs d’IA générative pour avoir entraîné leurs modèles avec des œuvres protégées par le droit d’auteur. Mais ces jugements sont conditionnels, divergent sur le fond et ne font pas encore jurisprudence. En Europe aussi, la question émerge.
