Juridique

Sujets du moment

Droits voisins : l‘Apig a officiellement saisi l‘Autorité de la concurrence contre Meta

L'association des éditeurs de presse quotidienne nationale et de la presse locale et régionale vient également d’adresser un courrier à ses membres pour répondre aux questions et expliquer sa...

2 octobre 2025

Le trafic généré par les robots LLM en très forte progression, selon Datadome

Datadome, société française de protection contre la cyberfraude, a publié mardi 30 septembre une nouvelle étude, Global Bot Security Report 2025, sur...

30 septembre 2025

L’Équipe gagne son match judiciaire contre Fedcom Media

Selon nos informations, le Tribunal des activités économiques de Paris à donné raison au groupe L’Équipe en condamnant son ancien partenaire Fedcom Media à lui verser plus de 3,4 millions d’euros...

26 septembre 2025

L’alliance adtech des médias français Mediasquare peine elle aussi à faire condamner Google en justice

Selon nos informations, Mediasquare, la co-entreprise détenue notamment par Le Monde, Le Figaro, Libération, France Télévisions, CMA Média et Prisma Media, est engagée dans un procès en réparation...

19 septembre 2025

Une plainte contre AI Overviews de Google aux États-Unis

Aux États-Unis, le groupe d’information Penske, éditeur notamment de Variety, Rolling Stone Magazine et The Hollywood Reporter, a déposé une plainte contre le...

15 septembre 2025

Adtech : les réactions et analyses du secteur à la condamnation de Google par la Commission européenne

Google a été sanctionné début septembre de presque trois milliards d’euros d’amende pour abus de position dominante dans les technologies publicitaires numériques et dispose de 60 jours ouvrés...

12 septembre 2025

Adtech : pourquoi la Commission européenne sanctionne Google de près de 3 milliards d’euros

Google a été reconnu coupable le 5 septembre d’abus de position dominante sur la chaîne de technologies publicitaires au niveau européen. Le groupe dispose de 60 jours pour proposer des remèdes à...

5 septembre 2025

Droits voisins : l’Apig saisit l’Autorité de la concurrence pour un abus de position dominante de Meta

L'association de la presse quotidienne nationale et de la presse locale et régionale reproche au groupe de Mark Zuckerberg de ne plus appliquer la loi sur les droits voisins après un premier...

4 septembre 2025

Procès Google Search : la cession de Chrome est écartée

Dans le procès consacré aux remèdes nécessaires pour mettre fin à l'abus de position dominante de Google, l'opposant au Département de la Justice américain, le juge a seulement exigé que le moteur...

3 septembre 2025

IA générative : l’Apig et le SEPM agissent contre le crawling des bases de données publiques

Le SEPM et l’Apig ont annoncé lundi 1er septembre “une action coordonnée” de leurs membres pour faire respecter leurs droits juridiques par les trois principales...

1 septembre 2025

Nicolas de Tavernost se dit floué lors de son investissement dans Schoolab

Le désormais ex-président de RMC BFM estime avoir été trompé par les fondateurs de la société d’investissement Raise en participant à une levée de fonds du studio d’innovation. Vermeer Capital...

25 juillet 2025

Leboncoin demande près d’un milliard d’euros à Google

Selon nos informations, l'estimation du préjudice du très populaire site de petites annonces, du fait des pratiques anticoncurrentielles de Google dans la publicité en ligne, est la plus élevée...

16 juillet 2025

Droits voisins / Meta : l’avis de avocat général de la CJUE partiellement favorable aux éditeurs

Son interprétation, si elle est totalement suivie par la Cour, pourrait cependant permettre aux réseaux sociaux de réduire les rémunérations dues aux médias.

11 juillet 2025

Concurrence : la CMA saisie d’une plainte sur AI Overviews

Au Royaume-Uni, l’association Foxglove, l’Independent Publishers Alliance, et le Movement for an Open Web, ont annoncé vendredi 4 juillet le dépôt d’une...

7 juillet 2025

Les médias danois attaquent OpenAI en justice

Au Danemark, quelques jours après une plainte judiciaire contre LinkedIn, l’organisme de gestion collective qui rassemble les principaux médias, la DPCMO, a annoncé...

2 juillet 2025

Deux tribunaux américains accordent partiellement le “fair use” à Meta et Anthropic

Dans deux premières décisions prononcées aux États-Unis, les juges n’ont pas sanctionné les fournisseurs d’IA générative pour avoir entraîné leurs modèles avec des œuvres protégées par le droit...

26 juin 2025

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Google Shopping : les comparateurs de prix réclament 3 milliards d’euros à Google en France, et 25 milliards en Europe

ENQUÊTE ｜ La condamnation de Google par les tribunaux européens dans l’affaire “Shopping”, rendue définitive en septembre 2024, pour pratiques anticoncurrentielles dans la comparaison de prix en...

12 décembre 2025

RMC+ : les partenaires technologiques de la future plateforme de streaming

Selon nos informations, RMC+, la nouvelle plateforme de streaming vidéo de RMC BFM qui doit être lancée au deuxième trimestre 2026, s’appuiera sur les technologies...

12 décembre 2025

Rossel fait condamner Google à un peu plus de 20 millions d’euros de dommages et intérêts : tout comprendre de la décision

Google est de nouveau condamné par la justice française, mais il échappe de nouveau au pire. Lundi 8 décembre, le Tribunal des activités économiques de...

8 décembre 2025

Le comparateur de prix français Twenga fait condamner Google à plus de 51,5 millions d’euros de dommages et intérêts

Selon nos informations, pour la deuxième fois en France, Google a été reconnu coupable de pratiques anticoncurrentielles dans la comparaison de prix en ligne. Le groupe échappe cependant au pire...

24 novembre 2025

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Ogury nomme un nouveau CEO, Nicolas Bidon

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24 novembre 2025

Comment les revendeurs se sont imposés dans les fichiers ads.txt des éditeurs français, avec un statut pas toujours assumé

L’analyse des fichiers ads.txt des éditeurs français montre que les relations qu'ils ont nouées avec des prestataires pour la vente de leurs inventaires le sont très majoritairement avec des...

19 novembre 2025

Comment Bayard a choisi sa CDP, après un échec avec une DMP

Depuis le mois d'avril, le groupe Bayard travaille avec la CDP composable DinMo dans un objectif d'automatisation des processus CRM et de segmentation de sa donnée, afin de recruter de nouveaux...

5 décembre 2025

Qui sont les prestataires publicitaires qui ont accès à l’inventaire des éditeurs français ?

Combien de SSP et adexchanges ont accès à l’inventaire publicitaire des éditeurs français ? S'agit-il d'accès direct ou indirect ? Quels sont ceux qui ont l’empreinte la plus importante sur le...

27 novembre 2025

Criteo veut intégrer des produits sponsorisés dans les chatbots IA

Mardi 2 décembre, lors de l’événement dédié aux 20 ans de Criteo, l’adtech spécialisée en e-commerce a indiqué travailler...

2 décembre 2025

Teads puni par la Bourse depuis ses derniers résultats trimestriels

Neuf mois après l’officialisation de l’acquisition de Teads par Outbrain, les marchés ne semblent pas réagir positivement à cette fusion. Depuis la publication des résultats financiers du T3 2025...

19 novembre 2025