Juridique

Sujets du moment

Droits voisins : l‘Apig a officiellement saisi l‘Autorité de la concurrence contre Meta

L'association des éditeurs de presse quotidienne nationale et de la presse locale et régionale vient également d’adresser un courrier à ses membres pour répondre aux questions et expliquer sa...

2 octobre 2025

Le trafic généré par les robots LLM en très forte progression, selon Datadome

Datadome, société française de protection contre la cyberfraude, a publié mardi 30 septembre une nouvelle étude, Global Bot Security Report 2025, sur...

30 septembre 2025

L’Équipe gagne son match judiciaire contre Fedcom Media

Selon nos informations, le Tribunal des activités économiques de Paris à donné raison au groupe L’Équipe en condamnant son ancien partenaire Fedcom Media à lui verser plus de 3,4 millions d’euros...

26 septembre 2025

L’alliance adtech des médias français Mediasquare peine elle aussi à faire condamner Google en justice

Selon nos informations, Mediasquare, la co-entreprise détenue notamment par Le Monde, Le Figaro, Libération, France Télévisions, CMA Média et Prisma Media, est engagée dans un procès en réparation...

19 septembre 2025

Une plainte contre AI Overviews de Google aux États-Unis

Aux États-Unis, le groupe d’information Penske, éditeur notamment de Variety, Rolling Stone Magazine et The Hollywood Reporter, a déposé une plainte contre le...

15 septembre 2025

Adtech : les réactions et analyses du secteur à la condamnation de Google par la Commission européenne

Google a été sanctionné début septembre de presque trois milliards d’euros d’amende pour abus de position dominante dans les technologies publicitaires numériques et dispose de 60 jours ouvrés...

12 septembre 2025

Adtech : pourquoi la Commission européenne sanctionne Google de près de 3 milliards d’euros

Google a été reconnu coupable le 5 septembre d’abus de position dominante sur la chaîne de technologies publicitaires au niveau européen. Le groupe dispose de 60 jours pour proposer des remèdes à...

5 septembre 2025

Droits voisins : l’Apig saisit l’Autorité de la concurrence pour un abus de position dominante de Meta

L'association de la presse quotidienne nationale et de la presse locale et régionale reproche au groupe de Mark Zuckerberg de ne plus appliquer la loi sur les droits voisins après un premier...

4 septembre 2025

Procès Google Search : la cession de Chrome est écartée

Dans le procès consacré aux remèdes nécessaires pour mettre fin à l'abus de position dominante de Google, l'opposant au Département de la Justice américain, le juge a seulement exigé que le moteur...

3 septembre 2025

IA générative : l’Apig et le SEPM agissent contre le crawling des bases de données publiques

Le SEPM et l’Apig ont annoncé lundi 1er septembre “une action coordonnée” de leurs membres pour faire respecter leurs droits juridiques par les trois principales...

1 septembre 2025

Nicolas de Tavernost se dit floué lors de son investissement dans Schoolab

Le désormais ex-président de RMC BFM estime avoir été trompé par les fondateurs de la société d’investissement Raise en participant à une levée de fonds du studio d’innovation. Vermeer Capital...

25 juillet 2025

Leboncoin demande près d’un milliard d’euros à Google

Selon nos informations, l'estimation du préjudice du très populaire site de petites annonces, du fait des pratiques anticoncurrentielles de Google dans la publicité en ligne, est la plus élevée...

16 juillet 2025

Droits voisins / Meta : l’avis de avocat général de la CJUE partiellement favorable aux éditeurs

Son interprétation, si elle est totalement suivie par la Cour, pourrait cependant permettre aux réseaux sociaux de réduire les rémunérations dues aux médias.

11 juillet 2025

Concurrence : la CMA saisie d’une plainte sur AI Overviews

Au Royaume-Uni, l’association Foxglove, l’Independent Publishers Alliance, et le Movement for an Open Web, ont annoncé vendredi 4 juillet le dépôt d’une...

7 juillet 2025

Les médias danois attaquent OpenAI en justice

Au Danemark, quelques jours après une plainte judiciaire contre LinkedIn, l’organisme de gestion collective qui rassemble les principaux médias, la DPCMO, a annoncé...

2 juillet 2025

Deux tribunaux américains accordent partiellement le “fair use” à Meta et Anthropic

Dans deux premières décisions prononcées aux États-Unis, les juges n’ont pas sanctionné les fournisseurs d’IA générative pour avoir entraîné leurs modèles avec des œuvres protégées par le droit...

26 juin 2025

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Thomas Loignon rejoint NRJ

L’info. Selon nos informations, le groupe NRJ vient de recruter Thomas Loignon en tant que directeur numérique. Il rejoindra les équipes à la fin du mois, a appris mind...

12 mars 2026

Publicité en ligne : le groupe M6 fait condamner Google à 23 millions d’euros de dommages et intérêts

L’info. Selon nos informations, le Tribunal des activités économiques de Paris a prononcé, mardi 10 mars, la condamnation de Google pour pratiques anticoncurrentielles...

10 mars 2026

Criteo revoit son organisation, sans country manager

L’info. Après le départ de sa managing director France, Estelle Decré Ravez, en juin 2025, Criteo n’envisage pas un remplacement poste pour poste. Dans le cadre...

5 mars 2026

Pourquoi l’ACPM change de prestataire de mesure pour son baromètre Social Index

L’info. Selon nos informations, l’ACPM ne fera plus appel à SherpAI, son prestataire de mesure qui lui permettait jusque-là de constituer le Social Index, son...

5 mars 2026

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Le Monde, Le Figaro et Mediapart concentrent 70% des abonnements numériques aux médias nationaux d’informations générales

Selon notre étude sur le panorama des abonnements numériques aux médias français, le trio d’éditeurs Le Monde-Le Figaro-Mediapart concentre à lui...

16 février 2026

Publicité en ligne : le groupe M6 fait condamner Google à 23 millions d’euros de dommages et intérêts

L’info. Selon nos informations, le Tribunal des activités économiques de Paris a prononcé, mardi 10 mars, la condamnation de Google pour pratiques anticoncurrentielles...

10 mars 2026

Prisma Media et Le Figaro en conflit après la vente de Gala

Selon nos informations, les conditions autour de la cession, fin 2023, du magazine people Gala par Prisma Media au groupe Figaro, pour 50 millions d'euros, ont pris une tournure judiciaire. Les...

3 mars 2026

Panorama 2025 des abonnements aux médias en ligne : +7% de croissance et des trajectoires de plus en plus inégales

mind Media publie la nouvelle édition de son baromètre annuel sur les abonnements numériques aux médias d’information français destinés au grand public. Nous estimons le marché total à environ 3,3...

24 février 2026

Lou Grasser (Le Monde) : “Nous réfléchissons à des bundles d’abonnement entre Le Monde et d’autres titres du groupe”

Lou Grasser est directrice des opérations numériques du Monde. Aux côtés du président du directoire Louis Dreyfus, elle est chargée du développement des abonnements numériques et du produit, un...

25 février 2026

Les médias britanniques appellent à une coalition mondiale des médias face aux fournisseurs d’IA

L’info. Tim Davie, general director de la BBC, Jon Slade, CEO du Financial Times, Anna Bateson, CEO du Guardian, David Rhodes, président exécutif de Sky News, et Anna Jones...

27 février 2026