Digital Fairness Act : la Commission ouvre la consultation publique Jeudi 17 juillet, la Commission européenne a lancé une consultation publique dans le cadre du Digital Fairness Act (DFA). Ce projet de réglementation vise à lutter contre des problématiques telles que : les pratiques commerciales déloyales liées aux interfaces trompeuses (“dark patterns”) ;…
Analyses Confidentiels INFO MIND MEDIA – Leboncoin demande près d’un milliard d’euros à Google Relations avec les plateformes Vente publicitaire Selon nos informations, l'estimation du préjudice du très populaire site de petites annonces, du fait des pratiques anticoncurrentielles de Google dans la publicité en ligne, est la plus élevée parmi les dossiers soulevés par les éditeurs médias en France.
Droit d’auteur : un rapport du Sénat envisage une taxe sur les fournisseurs d’IA générative Relations avec les plateformes Un rapport de la commission de la culture du Sénat, publié le 9 juillet par la mission d’information sur l’IA et la création,…
Mesure média : l’Autorité de la concurrence approfondit son enquête à l’encontre de Meta Le rapporteur général de l’Autorité de la concurrence a annoncé mercredi 9 juillet avoir notifié un grief au groupe Meta “concernant des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la publicité en ligne,…
Confidentiels INFO MIND MEDIA – Droits voisins : l’Apig a signé avec Upday Relations avec les plateformes L’Apig a conclu ces dernières semaines un accord cadre de droits voisins avec Upday, l’agrégateur d’actualité proposé par Axel Springer. Les éditeurs pourront l’utiliser dans leurs négociations.…
Droits voisins : DVP assigne LinkedIn Relations avec les plateformes DVP, l’organisme de gestion collective (OGC) qui affirme rassembler 381 éditeurs français – mais pas les quotidiens généralistes et la presse régionale – et négocie,…
INFO MIND MEDIA – Droits voisins : accord direction-syndicats pour deux titres de Rossel France Relations avec les plateformes Selon nos informations, un partage rétroactif des droits voisins a été conclu à L'Union et L'Ardennais. Il intègre un abattement pour frais d’éditeur.
Confidentiels INFO MIND MEDIA – Le comparateur de prix Acheter moins cher fait condamner Google à 2,2 millions d’euros de dommages et intérêts Relations avec les plateformes Selon nos informations, pour la première fois en France et dans le monde, Google a été reconnu coupable de pratiques anticoncurrentielles dans la comparaison de prix en ligne par un tribunal commercial, et a été condamné à verser des dommages et intérêts à une entreprise victime. Le groupe a néanmoins su trouver les arguments pour minimiser la sanction sur un point judiciaire clé.
Négociations commerciales UE-États-Unis : vers un adoucissement du DMA ? Relations avec les plateformes La Commission européenne aurait négocié avec l'administration Trump de nouvelles modalités d’application de la réglementation européenne dédiée à lutter contre les pratiques anticoncurrentielles des grandes plateformes.
Google, première Big Tech dans le viseur de la nouvelle réglementation au Royaume-Uni Relations avec les plateformes L’autorité de la concurrence britannique, la CMA, a proposé mardi 24 juin de donner à Google le “strategic market status”,…
