Réglementation

Sujets du moment

« 6 propositions pour adapter le cadre réglementaire audiovisuel aux nouveaux usages »

Nathalie Sonnac, professeure d'économie à l’Université Panthéon-Assas et ex-membre du CSA, souligne les lacunes de la loi de 1986 relative à la liberté de communication, leurs impacts sur les...

12 mai 2023

Advérification : l’Autorité de la concurrence prononce des mesures conservatoires contre Meta

Faisant suite à une plainte déposée en 2022 par Adloox, qui reprochait à Meta de lui refuser l’accès à ses partenariats de mesure et de visibilité, l’Autorité donne deux mois au groupe pour...

4 mai 2023

Une loi votée au Sénat veut “résoudre les asymétries” dans l’audiovisuel

Le texte reprend une partie des demandes des groupes télévisuels français, qui fustigent depuis des années un cadre réglementaire qui créerait des distorsions de concurrence avec les plateformes...

2 mai 2023

Comment bien préparer un contrôle effectué par la Cnil

La Cnil a le pouvoir d’effectuer des contrôles auprès de l’ensemble des organismes qui traitent des données personnelles. Ces dernières années, l’organe se montre de plus en plus actif pour...

26 avril 2023

Intelligence artificielle : en Australie, Google veut faire assouplir la loi sur le droit d’auteur

Dans une réponse effectuée courant mars à la demande de réexamen de la loi sur le droit d’auteur par le gouvernement australien – réponse...

19 avril 2023

La Cnil autrichienne questionne la licéité des cookie walls avec alternative payante

Dans une décision publiée mardi 11 avril, l’autorité de protection des données personnelles autrichienne a jugé la configuration de la CMP du site Der...

14 avril 2023

Guillaume Avrin (Direction générale des entreprises) : “Dans le domaine de l’intelligence artificielle, la France et l’Europe peuvent assurer un leadership sur le BtoB”

Rattaché à la Direction générale des entreprises, Guillaume Avrin est depuis janvier 2023 coordinateur national pour l'intelligence artificielle auprès du gouvernement. Alors que les outils se...

13 avril 2023

SMAD : les plateformes étrangères ont contribué à 11,7 % du financement de la production française en 2021

Les nouvelles obligations de contribution des plateformes ont largement participé, en plus de l’effet de rattrapage de la crise sanitaire, à la croissance des investissements dans la production...

11 avril 2023

Comment intégrer la transition écologique dans les activités médias et marketing : ce qu’il faut retenir de notre conférence mind Media Day du 4 avril 2023

Plus de 500 personnes étaient présentes mardi 4 avril au Théâtre de la Madeleine à Paris pour assister à la première édition de notre conférence mind Media Day. Au programme : comment concilier la...

7 avril 2023

L’influence marketing réfléchit à des pistes de réduction de son impact environnemental

Lors d’une table-ronde organisée au mind Media day mardi 4 avril, Malaïka Coco, responsable communication et Influence responsable du groupe Bel, Amélie Deloche, Fondatrice de Post Influence et...

7 avril 2023

Les contrats climat doivent encore faire leurs preuves

Lors du mind Media day, Agathe Bouquet et Bénédicte Lesage ont fait le bilan du dispositif d’autorégulation des engagements des acteurs des médias et de la communication en matière de transition...

6 avril 2023

« Je compte sur l’industrie pour aller plus loin encore »

Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, s'est exprimée lors de la conférence mind Media Day mardi 4 avril pour demander aux acteurs des médias et de la communication...

4 avril 2023

Une ONG américaine dépose une plainte auprès de la FTC contre OpenAI

Le Center for AI and digital policy (CAIDP), une organisation non-gouvernementale américaine, a déposé une plainte fin mars devant la Federal trade commission contre OpenAI...

4 avril 2023

L’Assemblée nationale adopte la proposition de loi sur les influenceurs

Jeudi 30 mars, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité en première lecture la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et...

31 mars 2023

RGPD : la Cnil italienne exige l’arrêt du traitement de données utilisateurs par ChatGPT

La GPDP, l’autorité de protection des données personnelles italienne, a ordonné vendredi 31 mars, avec effet immédiat, la limitation temporaire du traitement des...

31 mars 2023

En Espagne, l’Autorité de la concurrence va enquêter sur Google

La Commission nationale des marchés et de la concurrence (CNMC), l’équivalent espagnol de l’Autorité de la concurrence, a annoncé mardi 28 mars...

31 mars 2023

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Le comparateur de prix français Twenga fait condamner Google à plus de 51,5 millions d’euros de dommages et intérêts

Selon nos informations, pour la deuxième fois en France, Google a été reconnu coupable de pratiques anticoncurrentielles dans la comparaison de prix en ligne. Le groupe échappe cependant au pire...

24 novembre 2025

TV Magazine : Le Figaro trouve un accord avec Nice-Matin

Selon nos informations, Le Figaro a trouvé il y a quelques jours un accord avec Nice-Matin pour mettre un terme à leur contentieux judiciaire concernant l’arrêt de la...

18 novembre 2025

TV Magazine : Le Figaro gagne son procès contre La Manche libre

Selon nos informations, la justice vient d’écarter toutes les prétentions de la famille Leclerc, éditeur de La Manche libre et du Courrier cauchois, qui réclamait 3 millions d’euros au Figaro. Le...

12 novembre 2025

Google remporte une première manche judiciaire contre Leboncoin

Selon nos informations, dans une décision rendue lundi 27 octobre concernant le contentieux en réparation engagé par le groupe Adevinta/Leboncoin contre Google pour des...

27 octobre 2025

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D'après le BUMP publié par France Pub, l'Irep et Kantar le 14 novembre, le digital est le seul îlot de croissance du marché publicitaire cette année. La télévision revient à ses niveaux pré-JO, et...

14 novembre 2025

Étude mind Media-366 : comment les Français utilisent l’IA générative pour la recherche en ligne

mind Media s’est associé à 366 pour réaliser une étude sur les usages et attentes des Français en matière d’IA générative appliquée à la recherche en ligne, aux médias, et à la publicité. Dans ce...

14 novembre 2025

Les chatbots IA ne renvoient pas encore de trafic significatif, selon le CEO de Reddit

Trois ans après leur apparition, les chabots IA n’apportent pas encore de trafic aux médias, y compris pour ceux ayant conclu des accords de collaboration. Steve Huffman, CEO...

6 novembre 2025

Le Monde et le HuffPost France font appel aux dons pour soutenir leurs modèles économiques

Le groupe Le Monde, désormais juridiquement détenu par un fonds de dotation, a initié un appel à contributions des lecteurs pour compléter les revenus de deux de ses sites. II se veut davantage...

10 novembre 2025

Micropaiement : 200 000 transactions en septembre sur la plateforme vidéo TF1+

La fonctionnalité de micro-paiement déployée début septembre sur la plateforme de streaming vidéo TF1+ pour acheter des contenus supplémentaires, a...

7 novembre 2025