Réglementation

Sujets du moment

Google rejoint la C2PA pour favoriser la transparence des contenus en ligne

La Coalition pour la provenance et l’authenticité du contenu (C2PA), organisme mondial de standardisation de la transparence en ligne et de certification des contenus...

13 février 2024

Bruno Le Maire « refuse que les IA aient un libre accès au travail des journalistes »

Le ministre de l'Economie veut créer une place de marché européenne des données et protéger les producteurs de contenus contre une exploitation sans rétribution par les IA génératives.

12 février 2024

Droit d’auteur et droits voisins : le CFC trouve un accord avec Meltwater

Le groupe mondial spécialisé dans le crawling du web est depuis des années dans le viseur des éditeurs de presse français qui lui reprochent de collecter et commercialiser leurs contenus en ligne...

9 février 2024

Remaniement : le numérique passe d’un ministère délégué à un secrétariat d’Etat

La députée MoDem Marina Ferrari a été nommée jeudi 8 février secrétaire d’État chargée du Numérique auprès du...

9 février 2024

Arcom : toutes les chaînes TNT auront une exposition assurée sur les box et TV connectées

L’Arcom a présenté jeudi 8 février les deux délibérations liées à la mise en œuvre du régime des services...

8 février 2024

IA générative : l’Autorité de la concurrence s’autosaisit et lance une consultation publique

Comme évoqué en janvier, l’Autorité de la concurrence a annoncé jeudi 8 février s’autosaisir pour rendre un avis sur le fonctionnement concurrentiel...

8 février 2024

IA générative : le Spiil veut une concurrence « plus équitable » dans le secteur média

Le Syndicat de la presse en ligne indépendante critique plusieurs orientations européennes liées à l’intelligence artificielle qui pourraient entraver la concurrence.

6 février 2024

Etats généraux de l’information : le “rapport citoyen” préconise de durcir la loi anti-concentration

Parmi les quelque 150 propositions qui doivent alimenter les réflexions des groupes de travail figure l’interdiction pour les industriels hors médias de détenir un média.

5 février 2024

L’autorisation de la publicité TV pour le cinéma et l’édition en consultation

La DGMIC a ouvert mercredi 31 janvier et jusqu’au 19 février une consultation publique « sur l’opportunité d’une pérennisation de...

1 février 2024

Directive ePrivacy : Geste et SRI critiquent à leur tour les orientations de l’EDPB

Les deux associations publicitaires ont pointé les conséquences de l’interprétation extensive des critères techniques de l’article 5(3) par le régulateur européen.

31 janvier 2024

Une proposition de loi pour préciser les droits voisins

Le député Laurent Esquenet-Goxes (DEM), co-président du groupe “Médias et Information – Majorité Présidentielle”, a déposé...

30 janvier 2024

L’Arcom et la DGMIC au secours du modèle économique des médias

Une étude prospective commandée par le régulateur de l'audiovisuel et la Direction générale des médias et des industries culturelles souligne l'urgence de rétablir les équilibres économiques du...

30 janvier 2024

DMA : Apple baisse ses commissions dans l’App Store et s’ouvre à la concurrence

Apple a annoncé jeudi 25 janvier une série de changements dans iOS, Safari et l’App Store dans l’UE à partir de mars, destinés à se conformer au DMA...

26 janvier 2024

Le label JTI de RSF adoubé dans le projet de règlement sur la liberté des médias

Quelques jours après sa validation par les États membres, la commission de la culture et de l’éducation du Parlement européen a largement approuvé mercredi...

26 janvier 2024

Alliance Digitale critique les lignes directrices de la directive ePrivacy

Plusieurs associations du marketing numérique en Europe (IAB Europe, IAB Italie, IAB Pologne, IAB Espagne, SPIR, VIA Pays-Bas) ont annoncé mardi 23 janvier, dans une position...

24 janvier 2024

[Info mind Media] Le groupe Le Monde met en place une charte sur l’IA générative

Selon nos informations, la direction a communiqué en interne les principes autorisant ou interdisant l’usage de contenus automatisés.

23 janvier 2024

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Le comparateur de prix français Twenga fait condamner Google à plus de 51,5 millions d’euros de dommages et intérêts

Selon nos informations, pour la deuxième fois en France, Google a été reconnu coupable de pratiques anticoncurrentielles dans la comparaison de prix en ligne. Le groupe échappe cependant au pire...

24 novembre 2025

TV Magazine : Le Figaro trouve un accord avec Nice-Matin

Selon nos informations, Le Figaro a trouvé il y a quelques jours un accord avec Nice-Matin pour mettre un terme à leur contentieux judiciaire concernant l’arrêt de la...

18 novembre 2025

TV Magazine : Le Figaro gagne son procès contre La Manche libre

Selon nos informations, la justice vient d’écarter toutes les prétentions de la famille Leclerc, éditeur de La Manche libre et du Courrier cauchois, qui réclamait 3 millions d’euros au Figaro. Le...

12 novembre 2025

Google remporte une première manche judiciaire contre Leboncoin

Selon nos informations, dans une décision rendue lundi 27 octobre concernant le contentieux en réparation engagé par le groupe Adevinta/Leboncoin contre Google pour des...

27 octobre 2025

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Ogury nomme un nouveau CEO, Nicolas Bidon

Lundi 24 novembre, l’adtech spécialisée dans le ciblage par persona Ogury a annoncé la nomination de Nicolas Bidon au poste de CEO. Ancien CEO monde de GroupM Nexus...

24 novembre 2025

Que révèlent les fichiers ads.txt et sellers.json des pratiques publicitaires des éditeurs français ?

A combien de prestataires, sous-régies et adnetworks les sites médias français sont-ils reliés ? mind Media a étudié les données publicitaires de centaines de marques médias et de leurs...

13 novembre 2025

Comment les revendeurs se sont imposés dans les fichiers ads.txt des éditeurs français, avec un statut pas toujours assumé

L’analyse des fichiers ads.txt des éditeurs français montre que les relations qu'ils ont nouées avec des prestataires pour la vente de leurs inventaires le sont très majoritairement avec des...

19 novembre 2025

Qui sont les prestataires publicitaires qui ont accès à l’inventaire des éditeurs français ?

Combien de SSP et adexchanges ont accès à l’inventaire publicitaire des éditeurs français ? S'agit-il d'accès direct ou indirect ? Quels sont ceux qui ont l’empreinte la plus importante sur le...

27 novembre 2025

Procès Google dans l’adtech : dernière ligne droite avant le verdict final

Lundi 3 novembre, Google et le DOJ ont déposé leurs conclusions écrites post-procès (“post-trial briefs”), dans le cadre de l’affaire opposant Google...

5 novembre 2025

Adtech : Google présente ses remèdes à la Commission européenne

Après avoir été reconnu coupable, début septembre, d’abus de position dominante sur la chaîne de technologies publicitaires au niveau européen...

14 novembre 2025