Allemagne : l’affaire des primes versées par Opel à son comité d’entreprise relance le débat sur la rémunération des représentants du personnel

Une atteinte à la loi sur les CE. Tout commence par un article paru le 15 octobre dans le quotidien Frankfurter Allgemeine Zeitung (FAZ), intitulé « Opel corrompt ses représentants du personnel ». Le quotidien y révèle que la direction d’Opel et Klaus Franz, président du CE central d’Opel, ont mis en place un système de rémunération des représentants du personnel qui s’écarte fortement du principe du bénévolat, s’appliquant aux membres des CE, et inscrit dans la « loi sur les comités d’entreprise » (Betriebsverfassungsgesetz). Selon un accord d’entreprise, les membres du CE reçoivent chaque mois une prime forfaitaire de 300 à 1300 euros, en fonction de leur poste, réglant leurs heures supplémentaires. Mais ces dernières ne sont consignées nulle part, pour ne « pas alourdir la charge administrative » de l’entreprise, comme l’explique M. Franz. Cet accord constitue « une atteinte flagrante à la loi selon laquelle le travail du CE doit être bénévole », dénonce Gregor Thüsing, professeur en droit du travail à l’université de Bonn, qui ajoute : les représentants des salariés ne doivent retirer aucun avantage matériel de leur travail. Ils risqueraient, le cas échéant, de se faire « acheter » par les employeurs à l’aide de bonus exceptionnels. Et la FAZ de mettre en garde : « Voilà ce que l’on peut redouter chez Opel. Ce système ressemble à celui qui existait chez Volkswagen », où la direction avait offert des voyages de luxe et les services de prostituées à son CE (v. dépêche n°080155).