France : EDF mise en demeure pour manquement à son devoir de vigilance
L’info. Le 23 septembre, Greenpeace France a annoncé avoir mis en demeure EDF pour manquement à son devoir de vigilance du fait des risques d’atteinte à...
24 septembre 2026
Travail forcé
Les interdictions nationales d’importations de produits issus du travail forcé se multiplient
Sous pression de nouveaux tarifs douaniers américains, de nombreux pays ont présenté ces dernières semaines des textes pour interdire l’importation de produits issus du travail forcé. Vraie...
9 septembre 2026
Slovaquie : un projet de loi pour “clarifier” les mesures de protection des données personnelles
L’info. Le gouvernement slovaque a approuvé le 26 août 2026 un projet de loi sur la protection des données personnelles. Ce texte vise à clarifier la...
7 septembre 2026
Allemagne : une proposition de “simplification” du Code de gouvernance des entreprises
La Commission gouvernementale a présenté début août des propositions de réforme du Deutscher Corporate Governance Kodex (DCGK), le Code allemand de gouvernance d’entreprise. Celles-ci visent avant...
31 août 2026
UE : les partenaires sociaux se positionnent sur les lignes directrices de la directive sur le devoir de vigilance
L’info. Après l’adoption définitive de la directive omnibus en février, la Commission européenne a ouvert en juin une consultation visant à...
28 août 2026
Royaume-Uni : une consultation sur l’IA et la protection des données afin d’adapter la réglementation
L’info. Le gouvernement britannique a lancé, du 15 juillet au 9 septembre 2026, une consultation afin d’identifier les dispositifs juridiques, techniques et de gouvernance...
28 août 2026
Canada : une proposition de devoir de vigilance sur le travail forcé soumise à consultation
L’info. Le 27 juillet, le gouvernement canadien a ouvert une consultation pour introduire des mesures d’obligation de diligence raisonnable pour les entreprises en matière de...
25 août 2026
Royaume-Uni : vers des obligations renforcées des entreprises contre le travail forcé
L’info. Le 30 juin, le gouvernement a déposé un projet de loi sur l’immigration qui durcit les conditions d’asile. Le texte amende également le Modern...
7 juillet 2026
UE : la Commission valide la réduction drastique du nombre d’indicateurs sociaux et environnementaux de la CSRD
L’info. Le 3 juillet, la Commission européenne a validé la simplification du reporting social et environnemental des entreprises dans le cadre de la directive CSRD...
6 juillet 2026
Irlande : dépôt au Parlement d’un projet de réglementation de l’IA
L’info. Le gouvernement irlandais a présenté le 17 juin un projet de loi visant à encadrer l’utilisation de l’IA. Ce texte, qui comporte 139 articles, a...
29 juin 2026
LVMH publie une charte des droits humains pour ses partenaires commerciaux
L’info. LVMH a publié fin mai une charte des droits humains qui définit des engagements pour l’interne mais aussi à destination de ses fournisseurs, clients et...
2 juin 2026
UE : la Commission soumet à consultation les indicateurs de reporting révisés de la CSRD
L’info. Ce 6 mai, la Commission européenne a publié le nouvel acte délégué d’application de la CSRD. Après sa révision dans le cadre de...
6 mai 2026
Allemagne : vers une réforme de la loi de protection contre le harcèlement et la discrimination a minima
Le ministère fédéral de la Justice et de la Protection des consommateurs et le ministère fédéral de l'Éducation, de la Famille, des Personnes âgées, des Femmes et de la Jeunesse ont présenté le...
21 avril 2026
États-Unis : Trump interdit les contrats fédéraux aux entreprises engagées dans des programmes de diversité selon l’origine
L’info. Le 26 mars, le président américain Donald Trump a marqué une nouvelle fois son hostilité aux politiques de diversité, équité et...
9 avril 2026
Suisse : l’exécutif propose un devoir de vigilance en matière de droits humains et d’environnement
L’exécutif helvétique a présenté début avril un avant-projet de loi ouvert à consultation qui reproduit les normes européennes en matière de durabilité. Si l’objectif est de renforcer la...
8 avril 2026
Espagne : un dispositif de soutien aux entreprises pour faire face aux effets économiques de la guerre au Moyen-Orient
Le gouvernement espagnol a approuvé le 20 mars une série de mesures pour soutenir les entreprises face à l’augmentation du prix de l’énergie. En contrepartie, ces dernières ont l’interdiction de...
23 mars 2026
UE : le Conseil fixe sa position sur la simplification des règles relatives à l’IA
Le Conseil de l’UE a approuvé le 13 mars sa position sur la proposition de règlement omnibus, publiée en novembre dernier par la Commission afin de simplifier l’IA...
20 mars 2026
France : Yves Rocher condamné pour manquement à son devoir de vigilance pour atteinte à la liberté d’association
La chambre spécialisée du Tribunal de Paris a condamné ce 12 mars Yves Rocher pour manquement à son devoir de vigilance. Le groupe a été poursuivi...
12 mars 2026
Allemagne : un groupe d’entreprises soutient l’engagement politique local via sa “Charte de la démocratie”
Défendre la démocratie locale en donnant aux salariés la possibilité de s’engager bénévolement dans la vie locale, c’est ce que de grandes entreprises du Land de Hesse, la région autour de...
11 mars 2026
États-Unis : une filiale de Coca-Cola poursuivie par l’administration pour un événement réservé aux femmes
L’Equal Employment Opportunity Commission (EEOC) a annoncé le 18 février engager des poursuites fédérales contre Coca-Cola Beverages Northeast...
6 mars 2026
L’Italie saisit 27,4 millions d’euros auprès de CEVA Logistics pour fraude et travail dissimulé
Les autorités fiscales italiennes ont annoncé, le 3 mars 2026, la saisie de 27,4 millions d’euros auprès de deux filiales italiennes du spécialiste français de l’approvisionnement CEVA Logistics...
5 mars 2026
Article issu de mind Retail
Block va réduire ses effectifs de près de moitié
L’info. Dans sa dernière lettre aux actionnaires, Jack Dorsey, CEO du prestataire de services de paiement Block (ex-Square), a annoncé vouloir réduire ses effectifs “de près de moitié, passant de...
27 février 2026
Article issu de mind Fintech
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24 septembre 2026