L’AMF communique sa feuille de route pour 2025

À l’occasion des vœux à la presse de l’Autorité des marchés financiers (AMF), sa présidente Marie-Anne Barbat-Layani a abordé, le 16 janvier, les priorités du régulateur pour 2025. Sur la thématique de l’innovation, le régulateur travaille notamment à la transition du régime national des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) vers le règlement européen Markets in crypto-assets (MiCA), entré en application le 30 décembre 2024. Alors que la centaine d’acteurs enregistrés et/ou agréés en France bénéficie d’une clause de grand-père de 18 mois, qui leur permet d’opérer dans l’Hexagone sans agrément européen, le régulateur travaille avec les premiers candidats. “Nous avons un nombre à deux unités de dossiers dans les tuyaux”, précise Philippe Guillot, directeur des données et des marchés de l’AMF. Toutefois, contrairement à ses homologues néerlandais et allemand qui ont déjà délivré des agréments de prestataire de services sur cryptoactifs (CASP), l’Autorité française ne distribuera pas les siens “dans les prochaines semaines”, a indiqué Philippe Guillot.

Propositions de révision des textes MiCA et régime pilote

Marie-Anne Barbat-Layani rappelle que l’AMF milite toujours pour une “supervision des plateformes cryptos globales et transfrontières” au niveau européen, effectuée par l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA). “Tous les régulateurs européens se sont prononcés en faveur” de cette mesure, ajoute la présidente. Cette surveillance aurait, par exemple, l’avantage d’éviter qu’une grande société dépose des dossiers d’agrément dans plusieurs pays, mais elle représente aussi un enjeu en termes de protection des investisseurs, illustre la présidente.

En 2025, l’AMF fera également des propositions pour accélérer l’adoption du règlement régime pilote et, par conséquent, la tokenisation des actifs financiers (lire notre dossier : “Régime pilote : les infrastructures de marché DLT arrivent timidement sur le marché”). Pour rappel, à ce jour, seules deux infrastructures de marché ont reçu des autorisations pour opérer leurs services via la technologie de registre distribué (DLT) : le dépositaire central de titres tchèque CSD Prague et la fintech allemande 21X.

En outre, l’AMF publiera en 2025 une étude sur son approche “face aux défis et opportunités de la blockchain en matière financière” et travaillera sur “les organisations autonomes décentralisées (DAO)”.

Intelligence artificielle

Sur un autre pan de l’innovation, l’AMF s’intéressera aux enjeux de l’intelligence artificielle, autant en interne que chez les entités qu’elle supervise. En son sein, “nous l’utilisons déjà en matière de surveillance des marchés, avec des résultats qui nous en montrent toutes les potentialités, pour l’efficacité opérationnelle, la politique répressive ou la protection des épargnants, liste Marie-Anne Barbat-Layani. Nous nous fixons donc pour objectif de définir en 2025 notre stratégie sur l’intelligence artificielle”.

Chez les sociétés financières, “nous nous attacherons à surveiller les impacts de l’intelligence artificielle en matière de protection des investisseurs. L’obligation d’agir dans le meilleur intérêt des clients doit rester centrale et être intégrée aux systèmes d’IA utilisés par les acteurs financiers”, rappelle la présidente de l’AMF.

Contrôles SPOT chez les plateformes BtoC et PSFP

Autres événements à l’agenda du régulateur : les contrôles SPOT (supervision des pratiques opérationnelle et thématique). En 2025, l’AMF s’intéressera notamment aux parcours de commercialisation digitalisés. La série de contrôles “explorera les modalités de recueil des informations permettant aux distributeurs d’entrer en relation et de compléter le questionnaire de connaissance client afin d’établir les profils des clients non professionnels. Plus précisément, l’ordre des questions posées, leur formulation ainsi que les conséquences qui découlent de la construction des questionnaires sur la détermination des profils investisseurs seront examinées”, détaille le régulateur. La présence de gamification au sein de la relation client sera aussi étudiée, un sujet qui occupe les régulateurs occidentaux depuis plusieurs années.

Parmi les acteurs financiers ciblés par les campagnes SPOT cette année figurent les 59 prestataires de services de financement participatif (PSFP) agréés en France. Il s’agira de leur premier contrôle en tant que PSFP (agrément qui a remplacé les CIP et une partie des IFP nationaux en novembre 2024).