Conformité : les coûts ont augmenté de 21 % en 2020 par rapport à l’année précédente

En 2020, le coût total de mise en conformité en matière de crime financier pour l’ensemble des organisations financières (banques, sociétés d’investissement, sociétés de gestion d’actifs et compagnies d’assurance) s’élève à 117,5 milliards de dollars (environ 97,6 milliards d’euros) pour la région EMEA (Europe, Moyen-Orient et Afrique), selon l’enquête menée par LexisNexis Risk Solutions diffusée le 27 avril. Cette valeur est imputable, pour moitié, aux sociétés allemandes dont les coûts se hissent à 57,1 milliards de dollars (soit 49 % du total, en augmentation de 20 % par rapport à 2019). La France et l’Italie complètent le podium avec, respectivement, 24,8 et 20,2 milliards de dollars, en hausse de 18,1 % et 26,6 %. Pour les marchés européens dans leur ensemble, ces coûts de mise en conformité représentent une hausse de 21 % par rapport à 2019.

L’étude a été réalisée auprès de 380 décisionnaires de la fonction de la criminalité financière qui supervisent les mesures correctives liées aux processus KYC (know your customer), la surveillance des sanctions et des transactions en matière de criminalité financière et/ou des opérations de conformité. Les répondants sont issus de 14 marchés de la région : la France, l’Allemagne, l’Italie, les Pays-Bas, les États baltes (Estonie, Lettonie et Lituanie) et trois États d’Europe de l’Est (Pologne, Hongrie et République Tchèque) pour le continent européen ; le Qatar, les Émirats arabes unis et l’Arabie saoudite pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Sud pour le continent africain.

L’impact de la mise en place de la directive 6AMLD

Dans l’Union européenne (UE), les sociétés financières néerlandaises, allemandes, italiennes et françaises disposant de plus de 10 milliards de dollars d’actifs sont celles qui dépensent le plus pour leur mise en conformité en matière de criminalité financière, entre 44,3 et 54,2 millions de dollars en moyenne pour l’année 2020.

D’après LexisNexis Risk Solutions, les évolutions à la hausse trouvent leur origine dans la réglementation européenne et le contexte sanitaire. Pour les pays membres de l’UE, la transposition de la sixième directive anti-blanchiment (6AMLD) “qui introduit 22 nouvelles infractions”, précise Kader Djouadi, directeur EMEA de conformité en matière de criminalité financière chez LexisNexis Risk Solutions, explique en partie l’augmentation des coûts. Cette dernière devait en effet être transposée début décembre 2020. Ensuite, un facteur de dépenses non prévu a été la crise pandémique mondiale. “Les organisations de la région EMEA attribuent à la Covid-19 entre 12 et 19 % de l’augmentation financière de la conformité constatée ces 12 derniers mois”, selon le rapport. En effet, la pandémie “a offert de nouvelles cibles aux criminels” : la contrefaçon de produits médicaux, la fraude et la cybercriminalité ont pu faciliter le crime financier.

60 % des coûts associés à la main d’oeuvre

Alors que la criminalité financière prenait de nouvelles formes, la situation sanitaire a entraîné une pénurie de personnel. Quant aux équipes en télétravail, une perte d’efficacité en termes de surveillance a été notée : “l’impact principal de la Covid-19 a été le ralentissement de la pratique collaborative des équipes de conformité : que ce soit dans la gestion des dossiers ou les alertes, la coordination était moins fluide, les échanges moins instantanés, provoquant notamment une baisse de la vitesse de prise de décision”, explique le responsable de la conformité. Pourtant, la main d’œuvre concentre 60 % des coûts de conformité en matière de criminalité financière (contre 38 % pour la technologie – le ratio est quasi-constant par rapport à 2019). Des dépenses liées à la formation et à l’augmentation de la taille des équipes ont été faites afin de répondre aux exigences des régulateurs.

“Le contexte de la pandémie a aussi rendu plus laborieux l’entrée en relation avec les clients, le dénouement des affaires et les délais de traitement : notre étude montre que le nombre d’heures passées sur les dossiers s’est accru”, poursuit-il. L’enquête indique que “les délais moyens de contrôle diligent ont augmenté de 33 %” dans l’ensemble de la région EMEA (voir graphique pour plus de détails).

Toutefois, l’enquête montre que “les coûts liés à la conformité augmentent moins pour les organisations qui allouent plus de dépenses à la technologie” et leur permet de gagner en efficacité, notamment en ce qui concerne l’adaptation aux nouvelles réglementations. Elles ont par exemple été moins touchées par les défis liés à la Covid-19. Parmi les grandes organisations qui ont dédié au moins 50 % de leurs dépenses à la technologie, seules 26 % ont estimé avoir du retard dans l’intégration de nouveaux comptes et des difficultés d’accès aux données KYC à cause de la Covid-19 (contre 44 % et 47 % respectivement pour celles dont les dépenses se dirigent davantage vers la main d’œuvre).

À la suite de cette étude, LexisNexis Risk Solutions note quelques grands enjeux pour les organisations financières de la région EMEA. En premier lieu, elles doivent se préparer à des risques accrus de criminalité financière, plus particulièrement avec l’avènement des transactions numériques. Pour faire face à l’augmentation de la complexité des mesures de conformité, le recrutement de professionnels qualifiés sera de mise, mais l’investissement dans la technologie est également recommandé afin de faire face aux défis futurs en matière de mise en conformité.