Le CNMP s’attaque à la qualité des API DSP2

Le Comité national des moyens de paiement (CNMP), issu de la fusion du Comité national des paiements scripturaux (CNPS) avec le Comité de pilotage de la filière fiduciaire (CP2F), a relancé le 14 juin 2024 un groupe de travail consacré aux API DSP2, a appris mind Fintech. Ce groupe de travail réunit, autour des régulateurs, les TPP (fournisseurs de services tiers, soit les fintech qui agrègent les comptes et initient les paiements) et les établissements teneurs de comptes (ASPSP). Instauré dans le contexte de la migration DSP2 pour accompagner la mise en œuvre des standards de Place et des API conformes à la réglementation, ce groupe s’attelle désormais aux nombreux problèmes relevés en production sur ces API.

Lors de cette première réunion, le secrétariat général de l’ACPR a indiqué avoir reçu et traité entre janvier 2023 et mars 2024 quelque 98 notifications liées aux API DSP2, dont 70 % provenaient d’un seul TPP. Alors que les teneurs de comptes doivent eux aussi faire remonter d’éventuels problèmes liés à leurs API, seulement un établissement bancaire effectue aujourd’hui des auto-déclarations.

Clarification des statuts des paiements

Ces difficultés concernent principalement des indisponibilités ou des perturbations ponctuelles de l’API, un accès partiel aux informations sur les comptes ou encore un obstacle à la prestation de service via une API. Les notifications sont dans l’ensemble jugées “insuffisamment précises et étayées“. Ces constatations rejoignent les conclusions accablantes d’une étude du cabinet Frame sur les API DSP2. Le bilan est particulièrement peu flatteur pour l’initiation de paiement. Selon cette analyse, le taux de conversion des transactions n’atteint que 44 % sur les 1,36 million de requêtes étudiées. 27 % des demandes sont rejetées et 8,5 % restent dans un statut intermédiaire.

Les coordinateurs du groupe de travail ont proposé de se pencher sur quatre thèmes principaux : les indicateurs de performance et de disponibilité des API, la clarification de l’utilisation des statuts des paiements (normes STET), l’amélioration des processus d’authentification forte et la possibilité d’annuler des virements initiés et exécutés. Si les premiers échanges sont jugés “constructifs“, selon un participant, de nombreux défis restent à relever. Une prochaine réunion est prévue après l’été et ces travaux donneront lieu à des livrables.

Antoine Duroyon