La Cnil fait le point sur l’ensemble de ses référentiels

Afin de faciliter les démarches des organismes concernés par les traitements des données de santé, la Cnil a publié le 27 décembre dernier un récapitulatif de l’ensemble des référentiels auxquels ces structures doivent se référer. La Cnil différencie les référentiels “de droit souple” (qui sont des cadres de référence non contraignants mais qui constituent une aide pour la mise en conformité avec le RGPD) des référentiels s’appliquant aux traitements soumis à autorisation (MR-001, MR-002, MR-003…dans le cadre de la recherche, notamment). Le respect en tous points de ces référentiels dispense d’une autorisation spécifique de la CNIL, en effectuant uniquement une déclaration de conformité.

À noter : mind Health et sa cellule data ont récemment mené une vaste enquête, notamment auprès de la Cnil, pour recenser les entrepôts de données de santé et connaître les motivations des acteurs qui les ont créés.