Médicaments et DMs, des filières mondialisées hautement carbonées

Le Shift Project a publié le 17 juin son rapport annuel “Décarbonons la santé” qui mesure l’impact carbone des dispositifs médicaux et des médicaments en France et adresse aux industriels des leviers pour décarboner ces filières polluantes. La Cnam, également partenaire de ce rapport, soutient ce chantier dans le cadre de sa stratégie visant à encourager une consommation plus durable.

“Notre volonté est de mieux connaître l’impact du système de santé sur l’environnement, d’où viennent les émissions de gaz à effet de serre (GES) du système de santé. Nous avons besoin de ces analyses et de ces compétences scientifiques pour contribuer à décarboner le système de santé. Nous avons besoin d’avoir une approche plus fine sur certains chiffres, certains éléments, et notamment sur les chiffres du médicament et des produits de santé, pour pouvoir préciser le potentiel de décarbonation des différents leviers proposés par le Shift et les prioriser. L’ambition de la Cnam, en tant que financeur des médicaments et des DM, c’est à terme de pouvoir financer les produits les moins carbonés possibles et d’accompagner les industriels dans ce mouvement vers la décarbonation de leur production”, a déclaré Claire Traon, directrice de mission Transition écologique et santé environnementale à la Cnam, lors de la présentation du rapport à la presse.

Les médicaments pèsent pour 1,4% de l’empreinte carbone en France 

Chaque année, 3,3 milliards de boîtes sont produites pour répondre à la consommation française, soit 48 boîtes par Français et par an en moyenne (cela monte à 75 boîtes pour les personnes âgées de 65 ans et plus), avance le rapport. La production des médicaments consommés par les Français émet environ 9,1 millions de tonnes équivalent CO² par an, soit autant que les émissions liées à “la production des 2 millions de voitures thermiques achetées chaque année en France” compare le think tank. L’industrie des médicaments représente ainsi 1,4% de l’empreinte carbone de la France.

La moitié des émissions sont directement liées à la production de médicaments. Les médicaments sont produits à partir de composés chimiques qui peuvent être dérivés du pétrole. Par exemple, souligne le Shift Project, “pour produire un kilogramme de paracétamol, il faut 1,3 kg de pétrole”. Ensuite, ces matières premières doivent être transformées, puis les produits sont acheminés vers le lieu d’utilisation et de consommation par bateau ou par avion. 

Les émissions sont dominées par la production des principes actifs (25%), dont l’empreinte carbone représente “près de 105 fois plus que l’intensité carbone du ciment”. Les usines sont principalement localisées en Asie, où le mix énergétique est “fortement carboné”. Parmi les médicaments consommés en France, l’Inde et la Chine produisent 62% des principes actifs, l’Europe produit 33% des principes actifs et 75% des médicaments finis, et l’Amérique du Nord produit 5% des principes actifs et 9% des médicaments finis. 

Pour estimer l’empreinte carbone du transport jusqu’aux centres de distribution des grossistes-répartiteurs, le rapport a calculé la provenance des produits finis (principes actifs, excipients et médicament formulé) consommés en France. Selon l’analyse, environ 22% des produits finis proviennent de France, 53% proviennent du reste de l’Europe, 16% d’Asie et 9% d’Amérique du Nord (cf. schéma ci-dessous).

Le rapport précise, en outre, que l’empreinte carbone n’est pas la même selon la molécule qui est produite. À titre d’exemple, les anticorps monoclonaux ont “une empreinte carbone près de 1000 fois supérieure à celle du paracétamol”.

Par ailleurs, 30% des émissions proviennent de la R&D et des activités corporatives des industries pharmaceutiques, qui peuvent être liées aux essais cliniques, aux achats et aux déplacements, et 7% des émissions proviennent de l’usage des gaz médicaux (inhalateurs et protoxyde d’azote). Pour donner un ordre de comparaison, “ces émissions correspondent à 75 000 tours de la Terre qui auraient été effectués par une voiture thermique” rapporte le collectif.

Les dispositifs médicaux, une classe de produits très hétérogène

“La principale difficulté pour les DM est leur grande hétérogénéité” a déclaré Thomas Courbe, directeur général de la DGE, lors d’une table-ronde organisée le 17 juin par le Shift Project. Les émissions induites par les dispositifs médicaux consommés en France sont d’environ 7,4 MtCO² e/an, soit comparable aux émissions liées à “l’ensemble des industries agroalimentaires”, évoque le Shift Project.

Malgré la grande diversité de ce secteur, un constat général émerge : les émissions sont dominées par les matières premières, qui représentent 52% des émissions totales des DM, prenant en compte le plastique, l’acier, l’aluminium ou encore les composants électroniques. Les matières premières sont largement devant les émissions pour le transport (10%), la production des emballages (4%), l’utilisation (7%) et la fin de vie (7%).

D’après les données des douanes françaises, mentionnées dans le rapport du Shift Project, environ 81 % des masses de dispositifs médicaux consommés en France sont produits à l’étranger, dont 60% d’Europe et 40% de pays non-européens, dont 17% de Chine. On compte par exemple plusieurs milliers de fournisseurs pour la production d’un IRM. Dans ce secteur en particulier, la filière du reconditionné fait partie des grands enjeux, tant d’un point de vue économique qu’écologique, mais peine à s’ouvrir en France.

En somme, l’ensemble des émissions causées par les procédés de production des DM sont comparables aux “émissions annuelles des habitants de Marseille”, concluent les analyses.

Dispositifs médicaux numériques : des scores qui demeurent imprécis

Selon le rapport du Shift, le secteur numérique contribue à plus de 5% des émissions globales des hôpitaux. Les dispositifs médicaux numériques (DMN) représentent néanmoins une fraction restreinte de cet ensemble. La catégorie des DMN répond à des critères très sélectifs qui limitent leur nombre, incluant les dispositifs d’aide au diagnostic, les dispositifs d’aide à la stratégie thérapeutique et les dispositifs de télésurveillance.

Les DMN soulèvent de nouvelles questions auxquelles les chercheurs n’ont pas encore toutes les réponses. Le rapport estime que “les dispositifs médicaux numériques reposant sur des technologies gourmandes en données et en calculs, comme l’intelligence artificielle, pourraient présenter une empreinte carbone significative.” C’est le cas des dispositifs d’analyse d’imagerie médicale alimentée par l’IA, comme le logiciel Syngo.via cité par le rapport, qui peut représenter des consommations énergétiques des services “de l’ordre de plusieurs MWh par an”. Toutefois, le Shift Project constate que la conversion des résultats de stockage et d’échanges de données en émissions de GES reste difficile à réaliser, “faute de facteurs d’émissions précis.

Les leviers de la décarbonation 

Le Shift Project a mené des modélisations à 2050 pour identifier des leviers de décarbonation efficaces, qui permettraient de diminuer jusqu’à 72% des émissions des DM et 68% des médicaments. 

Relocaliser la production des produits de santé en Europe ou en France est la thèse principale défendue dans son rapport pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Sur le médicament, le Shift Project estime que relocaliser une partie de la production en France permettrait de réduire de moitié les émissions (-40% si la production est relocalisée en Europe). De tels changements nécessitent “la construction de nouveaux sites de production et l’élaboration d’un modèle économique pérenne”, soutient le think tank. 

Toute la production ne pourra pas être locale, du fait des matériaux utilisés, des spécificités industrielles par pays et de la main-d’œuvre disponible. Certains DM, notamment, reposent sur des composants hautement spécialisés, pour lesquels aucun fournisseur n’existe en Europe, comme les composants électroniques.

Le Shift Project a identifié trois leviers d’action transverses à implémenter pour décarboner les DM : 

• Engager les fournisseurs dans une stratégie de décarbonation ;
• Valoriser les industries les moins carbonées (mettre en place une méthodologie de calcul standardisée par exemple, qui doit cibler les émissions les plus significatives et doit avoir un poids significatif dans les critères d’achat) ;
• Consolider les données dans certaines catégories qui sont actuellement “non couvertes par la recherche”.

Et trois leviers d’action pour décarboner les médicaments : 

• Créer une méthodologie de calcul de l’empreinte carbone standardisée. “À ce jour, précise le think tank, une méthodologie a été développée par l’Etat pour les médicaments, mais elle doit être encore harmonisée au niveau européen” (cf. encadré) ;
• Intégrer un critère carbone dans les étapes d’évaluation du médicament (l’autorisation de mise sur le marché, l’évaluation par la HAS pour définir l’ASMR et la définition du prix). Cette question est délicate, tant du côté des industriels que des évaluateurs. La HAS n’est toutefois pas immobile sur la question : “La HAS a publié fin 2023 une feuille de route santé et environnement qui précise ce que nous attendons des évaluations de médicaments par rapport à cette question. Nous le prenons de plus en plus sérieusement en compte, tout en sachant aujourd’hui que ces critères n’ont pas encore le même poids que les autres critères dans l’évaluation d’un médicament. De plus en plus, nous avons des raisons de penser que cela va s’ajouter”, a déclaré Lionel Collet, président de la HAS, intervenu lors du congrès de l’ABUM du 18 juin dernier.
• Impliquer l’ensemble des collaborateurs. “L’intégration du critère RSE et carbone doit se faire dans l’ensemble des départements. La décarbonation doit être proactive et portée sur toutes les chaînes de valeur. La décarbonation doit être intégrée dès la phase de R&D, avant que le produit soit mis sur le marché”, souligne le Shift Project.

Les engagements pris par le Leem

Laurence Peyraut, directrice générale du Leem, a souligné lors d’une table-ronde en marge de la présentation du rapport du Shift Project, que les “300 entreprises du médicament sur le territoire français se sont engagées depuis 2023 dans un plan de décarbonation”. Les entreprises ayant signé le PACTES du Leem en 2022 se sont engagées à diminuer leurs émissions de 50% d’ici 2030 sur les scopes 1 et 2, et de 25% sur le scope 3. D’après le baromètre sur l’attractivité de la France publié par le Leem récemment, 91% des entreprises du médicament ont réalisé à date un bilan carbone et plus de 71% ont défini une trajectoire de décarbonation. Ces efforts de décarbonation touchent avant tout les industriels produisant des médicaments en France, émettant 1,1 MtCO2e (Scope 1 et 2) en 2021.

“Ce qui manque à ce stade, constate Laurence Peyraut, c’est l’impact en tonnes de carbone et les conséquences économiques pour les acteurs du secteur de la santé.” Les industriels craignent que le prix du médicament en soit affecté : “Nous sommes d’accord pour dire qu’il faut financer la relocalisation d’une production décarbonée, mais cela a un prix. Il va falloir faire apparaître l’empreinte carbone sur le prix du médicament, et c’est là que les difficultés commencent. Le système de financement du médicament est aujourd’hui à bout de souffle” signale Laurence Peyraut.

Le Snitem prépare un index d’achat durable

Le Snitem a engagé un chantier collectif sur le volet RSE, en prônant l’écoconception et des règles d’achat durable. Comme pour les médicaments, la filière des DM estime que l’argument économique est indissociable des efforts environnementaux engagés par les entreprises. Laurence Comte-Arassus, présidente du Snitem, a ainsi rappelé que “toutes les entreprises du DM en France, composées à 93% de PME et des PMI, sont impliquées dans le règlement MDR, qui a mobilisé toutes les ressources humaines et économiques.”

Pour intégrer l’impact environnemental dans l’économie de la filière, le Snitem a travaillé sur son Index DM Durable (cf. encadré). “L’outil permettra aux acheteurs de comparer des produits similaires sur des aspects environnementaux et sociaux. À ce jour, dans les appels d’offres, nous allons trouver des pourcentages très faibles. On nous demande beaucoup de choses en tant qu’industriel mais aucun centre ne nous demande la même information. Ce n’est pas un outil opposable ou incompatible avec d’autres produits” a précisé Laurence Comte-Arassus. La légitimité de cet outil repose sur un consensus obtenu entre les industriels et les acheteurs, sous le contrôle de l’Afnor, précise le Snitem.