Dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la bioéthique, la Cnil a été auditionnée le 4 septembre 2019. L’occasion pour sa présidente, Marie-Laure Denis, de border l’information du patient lorsque son médecin utilise des traitements algorithmiques.
Le projet de loi relatif à la bioéthique a entamé son examen parlementaire par une série d’auditions menées à l’Assemblée nationale entre le 25 juillet et le 5 septembre 2019 par une commission spéciale. Ce fut le tour, le 4 septembre, de la nouvelle présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), Marie-Laure Denis. Elle a à cette occasion souligné la légèreté de l’article 11 du projet de loi, qui vise, en trois courtes phrases, à “sécuriser la bonne information du patient lorsqu’un traitement algorithmique de données massives (‘intelligence artificielle’, IA) est utilisé à l’occasion d’un acte de soins” et à “garantir une intervention humaine”.
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Article à retrouver dans La lettre mind Health n°74
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Mercredi 18 septembre 2019