À la suite d’un référé-liberté déposé par le Conseil national du logiciel libre ainsi que plusieurs organisations et personnalités, le Conseil d’État a tenu une audience le 11 juin en présence des requérants et de représentants du ministère de la Santé et du Health data hub mis en cause. Une audience à laquelle mind Health a assisté.
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Microsoft
Bases de données, Données de santé, e-santé, hebergeur, Intelligence artificielle, Stratégie
Le jeudi 11 juin 2020, le Conseil d’État a examiné le recours du Conseil national du logiciel libre (CNLL) ainsi que d’organisations et personnalités au sujet du Health Data Hub. Ce recours en référé porte sur une demande de suspension de l’arrêté du « 21 avril 2020 complétant l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, en ce qu’il...
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Mercredi 17 juin 2020