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HAS
Dispositifs Médicaux, Données de santé, Hôpital
La Haute Autorité de Santé (HAS) a publié le 22 décembre son “Référentiel de bonnes pratiques et méthodes d’évaluation applicables aux sociétés de téléconsultation”. Pour rappel, l’article 53 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2023 a défini un statut juridique ad hoc pour les sociétés de téléconsultation. Ces dernières doivent obtenir à partir du 1er janvier 2024 un agrément pour que les actes de téléconsultation réalisés par les médecins qu’elles salarient...