La procédure d’accès au forfait innovation revue par la HAS pour inciter les industriels à y recourir davantage

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1 juillet 2020 à 16h26

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La Haute Autorité de santé (HAS) publie un bilan de l’utilisation du forfait innovation, dispositif qui permet à un industriel d’obtenir un financement de l’étude destinée à établir l’utilité d’un dispositif médical innovant. Elle constate, à la date du 30 juin 2020, que « le nombre de demandes reste encore trop limité. Au total, 12 technologies ont bénéficié d’un avis favorable » sur 29 dossiers reçus. Sachant que, si elle a traité 10 dossiers en 2017, ce chiffre est tombé à six en 2018,...

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