La décision du Conseil d'État en juillet semblait sonner le glas de la certification des logiciels d'aide à la prescription. L'avocat Pierre Desmarais apporte un nouvel éclairage.
Un logiciel d’aide à la prescription est une fonctionnalité dont l’objectif est de proposer aux praticiens une aide à l’édition des prescriptions médicales. Et depuis quelques semaines, éditeurs, intégrateurs et utilisateurs de ces logiciels ne savent plus à quels textes se vouer en la matière.
Pour mémoire, le 8 juin 2016, le Conseil d’Etat avait saisi la Cour de Justice de l’Union Européenne d’une question préjudicielle relative à la qualification juridique des logiciels d’aide à la...
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Mercredi 3 octobre 2018