Il s'applique dans le cadre de l'autorisation accordée à la plateforme de collecter des données personnelles pour observer l'épidémie de COVID-19. Mais il intervient alors que la question de l'hébergement par Microsoft fait à nouveau l'objet d'une requête devant le Conseil d'État.
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Microsoft
Bases de données, Données de santé, e-santé, hebergeur, Intelligence artificielle, Stratégie
Un arrêté paru au Journal officiel le 10 octobre 2020 stipule à l’intention du Health Data Hub et de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) qu' »aucun transfert de données à caractère personnel ne peut être réalisé en dehors de l’Union européenne ». Il s’applique dans le cadre de l’autorisation exceptionnelle accordée à ces deux institutions, dans le cadre de l’état d’urgence et jusqu’au 30 octobre, de collecter dix catégories de données personnelles en vue « de suivre et...
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