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Sujets du moment
Sécurité des systèmes à risque majeur : la Cnil consulte
La Cnil a annoncé le 28 août le lancement d’une consultation publique sur un projet de recommandation visant “la sécurité des systèmes à risque...
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30 août 2023
La Cnil publie le bilan de son “bac à sable” santé numérique
La Cnil a publié le 19 juillet le bilan de son “bac à sable” santé numérique. Lancé en 2021, son objectif était d’aider les acteurs...
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20 juillet 2023
Dispositif médical et IA : que recommande la Cnil ?
Les dispositifs médicaux intégrant de l’intelligence artificielle sont en plein développement mais leur utilisation pose question en matière protection des données. Deux experts de la Commission...
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18 juillet 2023
La Cnil donne son avis sur le projet de fusion de la carte Vitale et de la carte d’identité
Alors que le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, a annoncé le 30 mai un projet de fusion de la carte d’identité et de la carte Vitale afin de lutter contre la fraude...
Lifen reçoit un soutien juridique et technique de la CNIL
Lifen a été sélectionné par la Cnil, aux côtés de Contentsquare et de Hugging Face, pour participer à un programme d’accompagnement...
Enjeux éthiques des plateformes de données de santé
Le développement des plateformes de données de santé pose des questions techniques, juridiques, réglementaires...et nécessairement éthiques. Aussi, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE)...
10 mai 2023
La Cnil lance une formation sur le SNDS
Afin d’informer les citoyens sur le fonctionnement et l’utilisation du Système national des données de santé (SNDS), la Cnil s’est associée au Health...
12 avril 2023
Comment bien préparer un contrôle Cnil ?
La Cnil a le pouvoir d’effectuer des contrôles auprès de l’ensemble des organismes qui traitent des données personnelles. Qu’il s’agisse d’une TPE, d’une association ou d’un grand groupe, toute...
La Cnil va (encore) plus axer ses contrôles sur la gestion des DPI
La Cnil a officialisé le 15 mars dernier ses 4 thématiques prioritaires de contrôle pour l’année 2023, parmi lesquelles « la gestion des dossiers de...
17 mars 2023
Systèmes d’IA : les bons réflexes à acquérir pour anticiper et réduire les menaces
Comment protéger ses données à l’ère de l’intelligence artificielle ? La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) s’est penchée sur cette question lors d’un webinaire à...
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21 février 2023
Télésurveillance dans les Ehpad : la Cnil consulte les parties prenantes
À la suite de cas de maltraitance signalés au sein d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), la Cnil a...
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14 février 2023
La Cnil créé son “service de l’intelligence artificielle”
La Cnil a annoncé ce 23 janvier la création en son sein d’un service dédié à l’intelligence artificielle. Composé de 5 personnes – des...
23 janvier 2023
Colibri-Pneumo et Clinityx partenaires pour chaîner un nouvel EDS au SNDS
La CNIL a autorisé fin mai 2022 le chaînage au SNDS de l’entrepôt de données de santé Colibri-Pneumo, spécialisé en pneumologie et conçu...
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12 décembre 2022
Complémentaires : la Cnil veut encadrer l’utilisation des données de santé
La Cnil a publié, le 14 novembre, une analyse juridique portant sur les conditions de collecte des données de santé par les organismes d’assurance maladie...
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15 novembre 2022
Digital Services Act (DSA) : quel impact pour les acteurs de la santé numérique ?
DSA, DMA, DA, DGA : derrière ces acronymes se cachent de futures réglementations européennes, qui vont transformer l’économie du numérique. Quelles sont les logiques à l'œuvre dans ces textes et...
8 novembre 2022
RGPD, le défi de la sécurité dans le secteur de la santé
Entré en application le 25 mai 2018, le règlement européen sur la protection des données a fait émerger différentes problématiques pour les établissements de santé. Le webinaire “RGPD &...
1 novembre 2022
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Iktos placée en redressement judiciaire
L’info. Par jugement du 6 octobre dernier du Tribunal des activités économiques de Paris, la TechBio française Iktos a été placée en redressement...
Par jugement du 6 octobre du Tribunal des activités économiques de Paris, la TechBio française Iktos a été placée en redressement judiciaire. Une décision qui peut surprendre, au regard des...
Biolevate prévoit une nouvelle levée de fonds en 2027
L’info. Après sa série A de 30 millions d’euros réalisée en septembre, Biolevate, la plateforme d’IA dédiée aux sciences de la vie...
28 octobre 2026
Neox se prépare à accueillir un nouvel investisseur en 2027
L’info. Alors que l’horizon de la traditionnelle période de détention de cinq années se rapproche pour Capza, d’après nos informations, le fonds...
23 octobre 2026
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IA et imagerie médicale, un cas d’école pour l’assurabilité
Le recours à l’intelligence artificielle en santé pose des questions qui touchent à la fois au champ de la bioéthique et à l'assurabilité. Afin d’offrir des perspectives pour la future doctrine...
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13 octobre 2026
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Clinityx a obtenu l’autorisation de la Cnil pour son EDS LINK
L’info. Clinityx, le bureau d’étude des données de vie réelle et de real-world evidence de GERS SAS, a annoncé le 8 octobre avoir obtenu...
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12 octobre 2026
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La filiale italienne d’IQVIA condamnée à payer 7 M€
L’info. L’Autorité italienne de protection des données a annoncé le 2 octobre dernier qu’elle avait infligé une amende de 7 M€ d’euros...
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7 octobre 2026