CNIL
Sujets du moment
L’assurance est le premier secteur visé par les mises en demeures de la CNIL en 2018
À l’occasion de sa conférence de presse lundi 15 avril, la Cnil a fait le bilan de l’année 2018, marquée par l’entrée en application du RGPD...
16 avril 2019
2019 : année sous contrôle pour l’e-santé ?
L'avocat Pierre Desmarais détaille le programme de contrôle de l'Autorité de la Concurrence et ses implications pour les entreprises de la e-santé.
3 février 2019
Dernière mise en conformité du traitement des données de santé avec le RGPD
L’ordonnance attendue depuis la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles est parue au Journal officiel à la fin de l’année...
14 janvier 2019
Analyses d’impact sur la protection des données, dispositifs médicaux et intelligence artificielle
L'avocat Pierre Desmarais revient sur l'application du RGPD et des analsyes d'impact sur la protection des données pour les dispositifs médicaux "intelligents".
17 décembre 2018
Pierre Desmarais : L’établissement support des GHT ne devrait pas être certifié HDS
Après l’intégration dans le cercle de confiance des hébergeurs de données de santé de Microsoft, en novembre 2018, un autre Gafam, Amazon, vient...
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30 novembre 2018
RGPD : la Cnil précise qui devra réaliser des analyses d’impact
Deux délibérations publiées le 6 novembre 2018 fixent le périmètre de l’obligation de réaliser des analyses d’impact relatives à la...
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20 novembre 2018
La Cnil ne peut plus autoriser le traitement du numéro de Sécurité sociale
Depuis le RGPD, la Cnil ne peut plus autoriser un fournisseur à utiliser le numéro de Sécurité sociale des patients, dans le cadre de la...
9 octobre 2018
Les six points de vigilance pour contractualiser autour de l’intelligence artificielle
Codéveloppement de produits s’appuyant sur de l’intelligence artificielle, utilisation de données des établissements de soins pour exercer les algorithmes…...
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9 octobre 2018
La Cnil émet des réserves sur Hopsyweb
Le décret n°2018-383 du 23 mai 2018 a permis la création et la mise en place d’Hopsyweb, autour du traitement des données à caractère personnel des...
11 septembre 2018
Données de santé : le SNDS pourra confier sa nouvelle mission d’audit à des “prestataires indépendants”
Le Système national des données de santé (SNDS) se voit désormais doté d’un comité d’audit. Si des textes manquent encore à sa mise en...
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11 septembre 2018
La loi d’application du RGPD votée à l’Assemblée
Le texte rendant applicable le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) a été adopté par l’assemblée nationale...
15 mai 2018
Établissement de santé : Décodage des obligations liées au RGPD
Le 25 mai prochain, le règlement général relatif à la protection des données (RGPD) entrera en vigueur. Les établissements de santé prennent...
9 mars 2018
Décryptage de la décision de mise en demeure de la CNAMTS par la CNIL
Par une décision du 8 février 2018, rendue publique le 27 février 2018, la Commission informatique et liberté (CNIL) met en demeure la Caisse nationale...
1 mars 2018
Le Conseil national de l’Ordre des médecins nomme son CIL
Jeanne Bossi Malafosse est désignée correspondante informatique et liberté (CIL) par le Conseil national de l’Ordre des médecins. Elle a pour mission...
28 février 2018
La CNAMTS mise en demeure par la CNIL pour sécurité insuffisante
Les membres de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ont jugé que le traitement SNIIRAM (Système national d’information...
27 février 2018
Jaguar Network obtient l’agrément hébergeur de données de santé
La société d’hébergement de données, Jaguar Network, a obtenu l’agrément pour héberger des données de santé selon ChannelNews...
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22 février 2018
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Nos infos mind
Owkin scinde ses activités R&D et diagnostique
Selon des informations repérées par mind Health, Owkin semble opérer une scission entre ses activités de R&D scientifique d’un côté et...
La solution de Calmedica va s’enrichir d’un IA scribe
La société française Calmedica, spécialisée depuis 12 ans dans le télésuivi de patients, a confié à mind Health qu’un module...
La Food and Drug Administration (FDA) a indiqué le 5 décembre avoir actualisé ses listes de dispositifs médicaux (DM) intégrant des technologies de santé...
L’association de l’économie numérique (Acsel) s’est pour la première fois intéressée aux usages de l’intelligence artificielle en santé, au travers d’un baromètre. Massivement adoptée par les...
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10 décembre 2025
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La liste des logiciels référencés dans le cadre du Ségur du numérique
Depuis fin 2021, les éditeurs de services numériques peuvent voir leur installation par des professionnels de santé être remboursée dans le cadre du Ségur du numérique. Ils doivent pour cela faire...
26 novembre 2025
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France Biotech dresse un bilan sévère de l’interopérabilité en santé
Dans le cadre du CHU Healthtech Connexion Day, Arthur Delapalme, CEO de Codoc, et Sophie Martineau, directrice médicale de Calmedica, ont présenté le 9 décembre...
10 décembre 2025
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Nouveau•Mises à jour quotidiennes
Le suivi des levées de fonds des start-up de l’e-santé
Depuis 2018, mind Health tire le bilan des principales levées de fonds du secteur. L’écosystème se structure, porté par la réussite de jeunes sociétés. Consultez dans notre tableau, régulièrement...
27 novembre 2025
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Benoît Labarthe (AIS) : “Nous travaillons à la simplification des processus réglementaires”
L’accélération de la recherche et la réussite des transferts technologiques font partie des grands enjeux de l’Agence de l’innovation en santé (AIS). Par la simplification réglementaire, le...
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La BEI et Angelini Ventures investiront 150 M€ pour soutenir les start-up européennes
La Banque européenne d’investissement (BEI) et Angelini Ventures, le fonds de capital-risque du groupe italien Angelini Industries, ont annoncé dans un communiqué le 1er...
2 décembre 2025
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La FDA mise sur l’IA agentique pour faciliter ses processus internes
La Food and Drug Administration (FDA) a annoncé dans un communiqué le 1er décembre le déploiement de l’IA agentique à destination de tous ses...
2 décembre 2025