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Accueil > Commission Européenne

Commission Européenne

  • Biotech Act : la Commission européenne lance une nouvelle consultation publique

    Stratégie

    La Commission européenne a lancé le 4 août 2025 une consultation publique en vue de préparer le futur règlement sur les biotechnologies. Présenté au troisième trimestre 2026,…

    • La Commission européenne autorise un deuxième PIIEC en santé, d’un montant de 403 M€

      Financement de l'innovation Stratégie

      En vertu des règles de l’UE en matière d’aides d’État, la Commission européenne a autorisé le 22 juillet le deuxième projet important d’intérêt européen commun (PIIEC) dans le domaine de la santé.…

    • L’Europe lance sa propre base de données sur les vulnérabilités

      Politique de santé

      L’Agence européenne pour la cybersécurité (Enisa) a annoncé le 13 mai le lancement officiel de la European Vulnerability Database (EUVD). Prévue par la directive NIS 2,…

    • Règlement EU HTA : les éclairages de la HAS 

      Organisation métier

      Lionel Collet et Jean Lessi, respectivement président et directeur général de la HAS, ont récemment rappelé quel était le périmètre d’application du nouveau règlement européen sur l’évaluation des technologies de santé. Face aux nombreuses inquiétudes des industriels, ils ont apporté des éclairages sur ce qui constitue, depuis le 12 janvier 2025, une révolution dans la méthode d’accès au remboursement.

    • Une démarche simplifiée pour l’accès au marché des DM sans marquage CE

      Organisation métier

      L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a annoncé dans un communiqué que depuis le 27 janvier 2025,…

    • Trente acteurs européens, dont le HDH, remportent un AAP pour développer l’IA en santé

      Stratégie

      Le Health Data Hub (HDH) a annoncé le 24 octobre qu’il avait remporté avec le consortium SHAIPED un  appel à projets européen,…

    • Droit Devant

      EU HTA : ce qu’il va changer pour les industriels du médicament

      Accès au marché

      Le règlement européen sur l’évaluation des technologies de santé (EU HTA) va commencer à s’appliquer le 12  janvier 2025. Pour les laboratoires, en particulier ceux impliqués en oncologie, la compte à rebours a commencé mais de nombreuses questions restent encore en suspens. Le 13 juin dernier, le spécialiste de la donnée de vie réelle IQVIA réunissait lors de son événement “Real World Evidence Connect”, des experts pour discuter des changements induits par ce nouveau règlement et des interrogations qu’il suscite encore.

    • La Cour de justice de l’Union européenne tranche en faveur d’Illumina 

      Stratégie

      La Cour de justice de l’Union européenne a statué en faveur d’Illumina estimant que la Commission européenne n’était pas compétente pour examiner l’acquisition de Grail par Illumina.…

    • L’EMA lance un programme pilote pour les dispositifs médicaux orphelins

      Politique de santé

      L’Agence européenne des médicaments (EMA) a annoncé le 2 août le lancement d’un programme pilote pour soutenir le développement de dispositifs médicaux dédiés aux maladies orphelines.…

    • Santé : les nouvelles ambitions de la Commission européenne

      Politique de santé

      Le 18 juillet 2024, Ursula von der Leyen a été réélue à la présidence de la Commission par le Parlement européen. À cette occasion, elle a rendu publique sa feuille de route pour la prochaine mandature (2024-2029) intitulée “Orientations politiques pour la prochaine Commission européenne”. mind Health a recensé les mesures qui concernent le secteur de la santé.

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