Commission Européenne
Sujets du moment
Données personnelles utilisées pour la recherche : la Commission européenne constate un éclatement de l’application du RGPD
Deux ans après son entrée en application, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) fait l’objet d’une évalution de la...
COVID-19 : Archeon reçoit une subvention européenne de 1 M€
La société bisontine Archeon, qui a développé un dispositif de monitoring de la ventilation manuelle dédié à la réanimation cardiaque...
16 juin 2020
COVID-19 : deux des huit projets retenus par l’IMI intègrent du numérique
Huit projets de recherche visant à élaborer des traitements et des outils de diagnostic du COVID-19 ont été sélectionnés dans le cadre d’un appel...
12 mai 2020
La Commission européenne lance une plateforme de données sur le COVID-19
La Commission européenne a ouvert le 20 avril une plateforme de données sur le COVID-19 permettant de recueillir et partager plus rapidement les données de recherche...
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23 avril 2020
Les réserves de la Cnil sur le projet d’application mobile StopCovid
Auditionnée par le Sénat le 15 avril, Marie-Laure Denis a détaillé les obligations auxquelles devra répondre l’application StopCovid “si elle voit le...
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17 avril 2020
COVID-19 : deux plateformes de partage et des appels à projets pour EIT Health
La branche santé de l’organisation européenne pour promouvoir l’innovation EIT Digital a annoncé le 3 avril 2020 les actions mises en oeuvre pour...
6 avril 2020
Pierre Desmarais (Desmarais Avocats) : « IA en santé et lutte contre le coronavirus, même combat ! »
La Commission européenne a publié le 19 février une foire aux questions intitulée "Façonner l'avenir numérique de l'Europe", document...
23 mars 2020
La Commission européenne envisage la certification des IA à « haut risque » utilisées en santé
Mi-juillet 2019, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen avait promis qu’elle dévoilerait ses intentions en matière d’intelligence...
19 février 2020
La Commission européenne renouvelle le groupe d’experts sur la santé digitale
La Commission européenne indique ce 7 février 2020 que son groupe d’experts externes sur la santé en ligne, le eHealth Stakeholder Group, reprend du service. Ses membres...
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7 février 2020
Un rapport présenté à Cédric O appelle à se pencher sur la question de l’utilisation des données de santé dans les contrats d’assurance
Le think tank catholique Optic, qui s’intéresse au développement des nouvelles technologies, a présenté le 23 janvier 2020 au secrétaire...
24 janvier 2020
Pierre Desmarais : De nouvelles lignes directrices pour qualifier et classifier un DM logiciel
L'avocat Pierre Desmarais revient sur les nouvelles lignes directrices européennes relatives à la qualification et à la classification des DM et DMDIV et leur impact pour...
17 novembre 2019
Ouverture d’appels à projets européens sur l’IA en santé
Au sein de la Commission européenne, la DG Connect pilote, entre autres, les actions sur le numérique dans la santé. Cela passe notamment par des appels à projets. Le...
13 novembre 2019
Pierre Desmarais : « Contenus et services numériques en santé : le début d’un casse-tête contractuel »
Le législateur européen vient d’adopter une directive relative aux contrats de fourniture de contenus numériques et de services numériques dont l’incidence...
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8 juillet 2019
La Commission européenne imagine un identifiant digital pour tout citoyen européen, appliqué notamment à la santé
Un groupe d'experts chargé par la Commission européenne de définir une politique industrielle à l'horizon 2030 a rendu son rapport final. Quelques...
1 juillet 2019
DM connectés : Les cinq étapes pour se préparer aux changements réglementaires européens
En mai 2020 entrera en application le nouveau règlement européen sur les dispositifs médicaux. Ceux intégrant du numérique sont notamment concernés par un...
24 juin 2019
Pierre Desmarais : « Vers un schéma de certification de cybersécurité pour les produits et services dédiés à la santé ? »
Le cadre européen de la cybersécurité n’en finit pas de s’en renforcer. Après le RGPD pour les données à caractère personnel, la...
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21 juin 2019
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HelloBetter va déposer un dossier d’inscription sur la LPP
L’info. L’entreprise allemande HelloBetter va déposer un dossier en vue d’inscrire sa thérapie numérique HelloBetter Insomnie sur la liste des produits et...
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Biolevate va boucler une levée de fonds de plus de 30 M$
L’info. La start-up française Biolevate, qui a développé une plateforme d’IA pour accélérer la recherche thérapeutique, finalise une...
12 mars 2026
L’info : Dans un entretien à paraître accordé à mind Health, Corinne Collignon, cheffe de service de la mission numérique en santé de la HAS, et...
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69 DM innovants français disposent d’une autorisation de la FDA
L’info. Le 4 mars, la Food and Drug Administration a mis à jour ses listes de dispositifs médicaux (DM) intégrant des technologies innovantes – intelligence...
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Évaluation des DTx : pour la HAS, “le diable est souvent dans la méthodologie”
Aucune thérapie numérique (DTx) n’a à ce jour obtenu de remboursement au travers du dispositif de prise en charge anticipée numérique (PECAN). Aussi, les avis rendus par la CNEDiMTS, la commission...
10 mars 2026
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Denis Barrier (Cathay Innovation) : “La santé est le secteur où l’IA se développe le plus vite”
L’œil du VC. Fondée à Paris il y a dix ans et désormais présente en Europe, aux États-Unis et en Asie, la société de gestion Cathay Innovation gère plus de 2,5 Mds d’actifs et a bouclé en mai...
3 mars 2026
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Biolevate va boucler une levée de fonds de plus de 30 M$
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12 mars 2026
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9 entreprises en santé lauréates du dispositif “Pionniers de l’IA”
L’info : À l’occasion du Sommet pour l’action sur l’intelligence artificielle en Inde, le 20 février, le Secrétariat général pour...
23 février 2026
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PECAN : pour la HAS, le dispositif mérite d’être allongé
L’info : Dans un entretien à paraître accordé à mind Health, Corinne Collignon, cheffe de service de la mission numérique en santé de la HAS, et...
10 mars 2026