Juridique
Sujets du moment
Lifen reçoit un soutien juridique et technique de la CNIL
Lifen a été sélectionné par la Cnil, aux côtés de Contentsquare et de Hugging Face, pour participer à un programme d’accompagnement...
Protection des données, vers un assouplissement du cadre législatif au Royaume-Uni
Depuis le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, le gouvernement britannique ne cache pas sa volonté d’assouplir sa législation en matière de protection des données à caractère personnel...
Comment bien préparer un contrôle Cnil ?
La Cnil a le pouvoir d’effectuer des contrôles auprès de l’ensemble des organismes qui traitent des données personnelles. Qu’il s’agisse d’une TPE, d’une association ou d’un grand groupe, toute...
Le Hub France IA présente sa position sur l’AI Act
Le Hub France IA, une association qui vise à fédérer les acteurs de l’écosystème IA a présenté le 20 février son “Position...
21 février 2023
Télésurveillance dans les Ehpad : la Cnil consulte les parties prenantes
À la suite de cas de maltraitance signalés au sein d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), la Cnil a...
- Health
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- Brèves
14 février 2023
Des données de santé dans la nature inquiètent les sénateurs américains
Des sénateurs américains enquêtent sur trois acteurs de la télésanté, Monument, Workit Health et Cerebral, suspectés de partager des informations de...
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- Parcours de soins
- Brèves
13 février 2023
La Federal Trade Commission poursuit GoodRx pour le partage de données personnelles
La Federal Trade Commission (FTC) américaine a annoncé le 1er février que le ministère de la Justice a déposé en son nom une ordonnance à...
- Health
- Parcours de soins
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3 février 2023
Apple remporte une victoire dans sa bataille juridique contre AliveCor
En 2020, AliveCor a accusé Apple d’avoir copié sa technologie de surveillance cardiaque, développée en 2017 sur son bracelet de montre intelligent Kardia-Band, et...
Téléconsultation : le Sénat veut durcir les règles concernant les arrêts de travail
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, le Sénat a adopté des amendements de la rapporteure Corinne...
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- Parcours de soins
- Brèves
14 novembre 2022
Menaces sur l’accès aux génériques dans l’UE
Le comité pharmaceutique de la Commission européenne a récemment laissé entendre que les médicaments génériques pourraient être exclus de la procédure centralisée, au motif que les autorisations...
14 septembre 2022
Données de géolocalisation : la FTC attaque Kochava
La Federal Trade Commission (FTC) américaine a décidé de poursuivre en justice le courtier en données Kochava pour avoir vendu des centaines de millions de...
1 septembre 2022
PMA : l’anonymat des donneurs de gamètes va être partiellement levé
Un décret paru au Journal officiel du 25 août 2022 apporte des précisions importantes à la loi de bioéthique du 2 août 2021, relative à...
30 août 2022
Thérapies « alternatives » : Doctolib face à la question de la modération
Entre le 22 et le 25 août dernier, le leader français et européen de la prise de rendez-vous médicaux s’est retrouvé au cœur d’un scandale mettant en scène une figure de la naturopathie. Cette...
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29 août 2022
Construire un EDS, du régime juridique à l’appariement
Selon l’opérateur cloud Euris, 11 décisions favorables ont été accordées par la Cnil à 9 entités publiques et privées pour la constitution d’entrepôt de données de santé (EDS). À l’occasion d’un...
26 mars 2021
Le calendrier du Health Data Hub se précise
Les derniers textes officiels qui permettront de finaliser la mise en oeuvre du Health Data Hub, et notamment son catalogue de bases de données, sont annoncés dans les mois à venir.
22 mars 2021
Corinne Thiérache (Cabinet Alerion) : “Il est recommandé de se montrer vigilant quant aux garanties proposées par les HDS américains”
Après les récentes décisions de justice intervenues au sujet des données personnelles hébergées par des sociétés américaines, et pas seulement celles du Health Data Hub, mind Health a voulu en...
3 novembre 2020
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Nos infos mind
Iktos placée en redressement judiciaire
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Par jugement du 6 octobre du Tribunal des activités économiques de Paris, la TechBio française Iktos a été placée en redressement judiciaire. Une décision qui peut surprendre, au regard des...
Biolevate prévoit une nouvelle levée de fonds en 2027
L’info. Après sa série A de 30 millions d’euros réalisée en septembre, Biolevate, la plateforme d’IA dédiée aux sciences de la vie...
28 octobre 2026
Neox se prépare à accueillir un nouvel investisseur en 2027
L’info. Alors que l’horizon de la traditionnelle période de détention de cinq années se rapproche pour Capza, d’après nos informations, le fonds...
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Vocca lève 20 M$ pour déployer sa solution de télésecrétariat IA
L’info. La société française d’IA conversationnelle Vocca a annoncé le 6 octobre une série A de 20 M$ (17,7 M€). L’entreprise a...
6 octobre 2026
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Neox se prépare à accueillir un nouvel investisseur en 2027
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Les entreprises de la healthtech sont toujours en mal de financements
L’info. France Biotech, l’association représentative des acteurs de la healthtech, a publié le 9 octobre, pour la quatrième fois, son baromètre annuel...
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Frédéric Collet et Marco Fiorini (FIAC) : “Chaque euro public investi dans la filière a permis de mobiliser deux euros industriels”
Depuis son lancement il y a cinq ans, la Filière Intelligence Artificielle et Cancers (FIAC) a permis de soutenir 18 projets, avec l’objectif de transformer les données en innovations tangibles...
13 octobre 2026
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Vincent Diebolt (F-CRIN) : “Un portail pour se repérer dans l’écheveau de la recherche clinique française”
Portée par l’Inserm, l’infrastructure F-CRIN est née en 2012 pour renforcer la compétitivité de la recherche clinique française. Alors que la concurrence internationale s’accroît, avec la montée...
20 octobre 2026
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Les start-up et scale-up françaises de la e-santé ont levé 95 millions d’euros au troisième trimestre 2026
Huit entreprises françaises de la santé numérique ont levé des fonds au cours du trimestre écoulé, pour un montant total de près de 95 millions d’euros. En moyenne, les montants levés en 2026 sont...
29 octobre 2026