RGPD

Sujets du moment

La Cnil autorise Clinityx à constituer un entrepôt de données avec la Société Française de Cardiologie

Clinityx, société spécialisée dans le traitement des données de vie réelle, a annoncé le 3 janvier 2022 avoir reçu, aux côtés...

5 janvier 2022

Applications de santé mentale: raisons et limites d’un succès

On dénombre aujourd’hui plus de 10 000 applications dans le domaine de la santé mentale. Un chiffre qui a explosé ces deux dernières années, tout comme celui de ses utilisateurs. Mais ce succès...

3 janvier 2022

E-consentement : pour une meilleure information du patient

Depuis quelques années, une nouvelle solution émerge au sein des établissements de santé : le recueil dématérialisé du consentement des patients. Ce dispositif, précis dans sa mise en œuvre, se...

30 novembre 2021

Entrepôts de données de santé : le nouveau référentiel de la Cnil

Un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel ''mis en œuvre à des fins de création d'entrepôts de données de santé (EDS)'' a été adopté dans une délibération de la...

28 octobre 2021

Dispositifs médicaux : que change la nouvelle réglementation européenne ?

Initialement prévue le 26 mai 2020, la mise en application du nouveau règlement européen sur les dispositifs médicaux (2017-745) ne s’est faite, en raison de la crise sanitaire, que le 26 mai...

26 octobre 2021

Robert Chu (Embleema) : « Un essai clinique totalement virtuel est cent fois plus rapide qu’une étude classique »

Les données de vie réelle connaissent actuellement un essor sans précédent. Pour preuve, l'Alliance française des données de vie réelle a vu le jour mi-juillet. Quelle est leur valeur ajoutée ?...

18 octobre 2021

Francetest mise en demeure par la Cnil

Le 27 août 2021, les données de dépistage COVID-19 de 700 000 patients français étaient exposées en raison d’une faille de sécurité de la plateforme Francetest. Cette dernière n’étant pas...

14 octobre 2021

Owkin partenaire d’OPTIMA Oncology

Owkin a annoncé mardi 12 octobre le lancement d’OPTIMA Oncology, un nouveau programme de recherche public-privé visant à améliorer le traitement des patients...

12 octobre 2021

Comment le CHU de Lille s’est appuyé sur Docaposte pour dématérialiser le recueil et la gestion du consentement patient

Depuis deux ans, le CHU de Lille travaille avec Docaposte, filiale numérique du Groupe La Poste, pour co-créer une solution de e-consentement. Objectif : répondre aux obligations légales (RGPD)...

29 septembre 2021

Covid-19: Francetest reconnaît une alerte de sécurité concernant la fuite de 700 000 résultats de tests

Données personnelles et résultats de tests de dépistage Covid-19 de 700 000 patients français auraient été exposés en raison d’une faille de...

1 septembre 2021

La Cnil publie des recommandations provisoires pour les essais cliniques durant la crise

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a publié le 22 avril 2021 des recommandations provisoires pour le contrôle qualité des essais...

23 avril 2021

Retours de la Cnil sur l’application du RGPD dans les essais cliniques dans le contexte de pandémie

Pour accompagner les acteurs de la recherche clinique dans le contexte de pandémie, les agences réglementaires ont publié des recommandations afin d’adapter certaines procédures. Des adaptations...

30 mars 2021

Construire un EDS, du régime juridique à l’appariement

Selon l’opérateur cloud Euris, 11 décisions favorables ont été accordées par la Cnil à 9 entités publiques et privées pour la constitution d’entrepôt de données de santé (EDS). À l’occasion d’un...

26 mars 2021

La Cnil ouvre à commentaires un projet de référentiel pour la création d’EDS

Souhaitant adapter le cadre juridique aux pratiques, la Cnil prépare un référentiel qui s'imposera lors de la création d'un entrepôt de données de santé. Il peut être consulté et commenté jusqu'au...

12 mars 2021

SI-DEP, Contact Covid, Vaccin COVID et TousAntiCovid passés au crible par la Cnil

Un avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) publié le 21 janvier 2021 fait le point sur les différents systèmes mis en œuvre par le gouvernement dans le cadre de la...

22 janvier 2021

Les mesures préconisées par le CEPD pour transférer légalement des données hors Europe

Le Comité européen pour la protection des données vient d’adopter des recommandations pour la mise en place de mesures complémentaires en cas de transfert de...

23 novembre 2020

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HelloBetter va déposer un dossier d’inscription sur la LPP

L’info. L’entreprise allemande HelloBetter va déposer un dossier en vue d’inscrire sa thérapie numérique HelloBetter Insomnie sur la liste des produits et...

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Biolevate va boucler une levée de fonds de plus de 30 M$

L’info. La start-up française Biolevate, qui a développé une plateforme d’IA pour accélérer la recherche thérapeutique, finalise une...

12 mars 2026

PECAN : pour la HAS, le dispositif mérite d’être allongé

L’info : Dans un entretien à paraître accordé à mind Health, Corinne Collignon, cheffe de service de la mission numérique en santé de la HAS, et...

10 mars 2026

69 DM innovants français disposent d’une autorisation de la FDA

L’info. Le 4 mars, la Food and Drug Administration a mis à jour ses listes de dispositifs médicaux (DM) intégrant des technologies innovantes – intelligence...

6 mars 2026

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Évaluation des DTx : pour la HAS, “le diable est souvent dans la méthodologie”

Aucune thérapie numérique (DTx) n’a à ce jour obtenu de remboursement au travers du dispositif de prise en charge anticipée numérique (PECAN). Aussi, les avis rendus par la CNEDiMTS, la commission...

10 mars 2026

Denis Barrier (Cathay Innovation) : “La santé est le secteur où l’IA se développe le plus vite”

L’œil du VC. Fondée à Paris il y a dix ans et désormais présente en Europe, aux États-Unis et en Asie, la société de gestion Cathay Innovation gère plus de 2,5 Mds d’actifs et a bouclé en mai...

3 mars 2026

Biolevate va boucler une levée de fonds de plus de 30 M$

L’info. La start-up française Biolevate, qui a développé une plateforme d’IA pour accélérer la recherche thérapeutique, finalise une...

12 mars 2026

9 entreprises en santé lauréates du dispositif “Pionniers de l’IA”

L’info : À l’occasion du Sommet pour l’action sur l’intelligence artificielle en Inde, le 20 février, le Secrétariat général pour...

23 février 2026

PECAN : pour la HAS, le dispositif mérite d’être allongé

L’info : Dans un entretien à paraître accordé à mind Health, Corinne Collignon, cheffe de service de la mission numérique en santé de la HAS, et...

10 mars 2026