RGPD
Sujets du moment
StopCovid : la Cnil met en demeure le ministère de la Santé
« Le fonctionnement de « StopCovid France » respecte pour l’essentiel les dispositions applicables relatives à la protection des données...
Pierre Desmarais (Desmarais Avocats) : « IA, RGPD et santé, quid novi ? »
L'avocat Pierre Desmarais revient sur le rapport du service de recherche du Parlement européen publié en juin 2020 sur l'impact sur l'intelligence artificielle du Réglement général sur la...
20 juillet 2020
Données personnelles utilisées pour la recherche : la Commission européenne constate un éclatement de l’application du RGPD
Deux ans après son entrée en application, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) fait l’objet d’une évalution de la...
Pierre Desmarais (Desmarais Avocats) : « La dispense d’information dans le domaine de la recherche en santé »
La Cnil rappelle, dans son rapport d'activité 2019, dans quels cas est permise la dispense d'information des sujets d'une recherche en santé, dont "l'effort...
15 juin 2020
YesWeHack testera le prototype d’application StopCovid
Dans un communiqué commun diffusé le 26 mai, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) et l’Institut national de...
Selon l’analyse de la Cnil, StopCovid traitera bien de données de santé
La Cnil a statué sur le projet d'application StopCovid : elle observe l'existence de données de santé dans le dispositif envisagé, qu'elle estime conforme...
- Health
- Industrie
- Actualités
27 avril 2020
Pierre Desmarais (Desmarais Avocats) : « Quelles mesures survivront à l’épidémie ? »
Il y a encore quelques mois, professionnels de santé et patients restaient mesurés quant à l’utilisation des outils d’e-santé. La situation actuelle a...
- Health
- Industrie
- Actualités
24 avril 2020
Les réserves de la Cnil sur le projet d’application mobile StopCovid
Auditionnée par le Sénat le 15 avril, Marie-Laure Denis a détaillé les obligations auxquelles devra répondre l’application StopCovid “si elle voit le...
- Health
- Industrie
- Actualités
17 avril 2020
COVID-19 : qui sont les 141 acteurs de la téléconsultation et du télésuivi recensés par le ministère ?
Réactif, le ministère de la Santé a référencé en une dizaine de jours les outils qui permettent aux professionnels de santé de réaliser des téléconsultations ou d’assurer un télésuivi pour les...
- Health
- Parcours de soins
- Analyses
30 mars 2020
COVID-19 : le ministère de la Santé recense à ce jour 124 solutions de téléconsultation ou de télésuivi
Encourageant les médecins, les sages-femmes et les infirmiers « à s’équiper en solutions de téléconsultation et de télésuivi pour...
La Cour des comptes appelle à ouvrir un accès direct des patients à leur DP
La Cour des comptes consacre une partie de son rapport annuel 2020, publié le 25 février, au « numérique au service de la transformation de l’action...
- Health
- Parcours de soins
- Brèves
25 février 2020
Pierre Desmarais (Desmarais Avocats) : « Vers une amélioration progressive de la conformité des logiciels de santé »
La Cnil a publié un "Guide RGPD du développeur". S'il est évidemment utile pour les développeurs donc, il l'est aussi pour les juristes et...
- Health
- Industrie
- Actualités
21 février 2020
Le Comité européen de la protection des données s’alarme du rachat de Fitbit par Google
Au cours de sa 18e séance plénière, les 18 et 19 février 2020, le Comité européen de la protection des données (European Data Protection Board...
RGPD : la France à la 9e place du nombre de notifications de violation de données
Le cabinet d’avocats DLA Piper a centralisé les données des régulateurs européens suite à l’entrée en application du RGPD en mai 2018. Et...
27 janvier 2020
Pierre Desmarais (Desmarais Avocats) : « Pseudonymisation : un temps d’avance dans la santé ? »
L'avocat Pierre Desmarais analyse l'application en santé des recommandations fournies par l'Agence européenne de cybersécurité (ENISA) dans son guide des...
- Health
- Industrie
- Actualités
20 janvier 2020
Hors-série : Les sujets qui ont marqué 2019
Ils ont été parmi les plus lus. Ils sont aussi ceux qui ont fait 2019. En cette rentrée, mind Health vous propose de lire ou relire une sélection de sujets ...
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- Industrie
- Actualités
7 janvier 2020
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Vincent Diebolt (F-CRIN) : “Un portail pour se repérer dans l’écheveau de la recherche clinique française”
Portée par l’Inserm, l’infrastructure F-CRIN est née en 2012 pour renforcer la compétitivité de la recherche clinique française. Alors que la concurrence internationale s’accroît, avec la montée...
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Les start-up et scale-up françaises de la e-santé ont levé 95 millions d’euros au troisième trimestre 2026
Huit entreprises françaises de la santé numérique ont levé des fonds au cours du trimestre écoulé, pour un montant total de près de 95 millions d’euros. En moyenne, les montants levés en 2026 sont...
29 octobre 2026