RGPD
Sujets du moment
La Cnil publie des recommandations provisoires pour les essais cliniques durant la crise
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a publié le 22 avril 2021 des recommandations provisoires pour le contrôle qualité des essais...
23 avril 2021
Retours de la Cnil sur l’application du RGPD dans les essais cliniques dans le contexte de pandémie
Pour accompagner les acteurs de la recherche clinique dans le contexte de pandémie, les agences réglementaires ont publié des recommandations afin d’adapter certaines procédures. Des adaptations...
30 mars 2021
Construire un EDS, du régime juridique à l’appariement
Selon l’opérateur cloud Euris, 11 décisions favorables ont été accordées par la Cnil à 9 entités publiques et privées pour la constitution d’entrepôt de données de santé (EDS). À l’occasion d’un...
26 mars 2021
La Cnil ouvre à commentaires un projet de référentiel pour la création d’EDS
Souhaitant adapter le cadre juridique aux pratiques, la Cnil prépare un référentiel qui s'imposera lors de la création d'un entrepôt de données de santé. Il peut être consulté et commenté jusqu'au...
12 mars 2021
SI-DEP, Contact Covid, Vaccin COVID et TousAntiCovid passés au crible par la Cnil
Un avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) publié le 21 janvier 2021 fait le point sur les différents systèmes mis en œuvre par le gouvernement dans le cadre de la...
22 janvier 2021
Les mesures préconisées par le CEPD pour transférer légalement des données hors Europe
Le Comité européen pour la protection des données vient d’adopter des recommandations pour la mise en place de mesures complémentaires en cas de transfert de...
23 novembre 2020
Le Comité européen à la protection des données appelle à son tour à éviter tout transfert vers les USA
Le 29 octobre 2020, le Comité européen à la protection des données (CEPD) a publié un document stratégique « pour que les institutions de...
3 novembre 2020
Corinne Thiérache (Cabinet Alerion) : “Il est recommandé de se montrer vigilant quant aux garanties proposées par les HDS américains”
Après les récentes décisions de justice intervenues au sujet des données personnelles hébergées par des sociétés américaines, et pas seulement celles du Health Data Hub, mind Health a voulu en...
3 novembre 2020
Le Conseil d’État enjoint le Health Data Hub à prendre des précautions « en attendant une solution pérenne »
Si le Conseil d'État n'exclut pas le risque d'un transfert des données du Health Data Hub aux États-Unis, il refuse de suspendre la plateforme dans l'urgence.
14 octobre 2020
Un arrêté interdit au Health Data Hub tout transfert de données personnelles en dehors de l’UE
Il s'applique dans le cadre de l'autorisation accordée à la plateforme de collecter des données personnelles pour observer l'épidémie de COVID-19. Mais il intervient alors que la question de...
12 octobre 2020
Le Conseil d’État invalide le nouveau recours contre le Health Data Hub
Le Conseil d’État a rejeté le recours en référé du Conseil national du logiciel libre (CNLL) et de 17 autres organisations et personnalités contre...
22 septembre 2020
Nouveau recours en référé contre le Health Data Hub
Après un premier recours déposé au mois de mai sur l'autorisation de collecte de données personnelles dans le cadre de l'état d'urgence, le Health Data Hub est cette fois attaqué sur son contrat...
17 septembre 2020
Dr Data signe un partenariat stratégique avec le groupement d’achats Helpevia
Le groupement d’achat pour les établissements de santé privés a noué avec Dr Data un partenariat stratégique afin de « former, accompagner et...
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17 septembre 2020
Comment appliquer l’invalidation du Privacy shield
La Cnil s’est penchée sur les conséquences pratiques de l’invalidation du Privacy shield au mois de juillet par la CJUE, qui touche notamment le secteur de la santé. Des premières...
11 septembre 2020
Le Code de la sécurité sociale intègre les règles de remboursement des DM hébergeant des données personnelles
Un décret paru au Journal officiel ce 27 août 2020 modifie le Code de la sécurité sociale pour intégrer à l’article R. 165-4 « les...
- Health
- Parcours de soins
- Brèves
27 août 2020
Les outils de la Cnil pour définir les durées de conservation des données personnelles
Il revient au responsable de traitement de fixer la durée de conservation des données personnelles. Un exercice parfois complexe auquel la Cnil a répondu fin juillet en adoptant trois premiers...
21 août 2020
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Dépistage des cancers : la medtech française Aíma finalise sa première levée de fonds
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