RGPD
Sujets du moment
La réglementation sur les traitements de données de santé est bouclée
L’adaptation du droit français à la législation européenne en matière de protection des données personnelles s’achève avec la...
17 juin 2019
Pierre Desmarais : « RGPD et essai clinique : explication de texte par la Commission européenne »
L'avocat Pierre Desmarais analyse la série de questions/réponses publiée par la Commission européenne sur l'application du règlement...
6 juin 2019
Big data : les recommandations du CCNE
Saisi par le ministère de la Santé en janvier 2017, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) publie, dans un avis rendu public le 29 mai 2019, douze...
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4 juin 2019
RGPD : la FHF et la Cnil préparent un guide pour l’information des usagers
La FHF élabore, en collaboration avec la Cnil, un guide pratique d’application du RGPD en matière d’information au patient. En attendant sa publication, prévue...
24 mai 2019
Blockchain : quels freins à son utilisation dans la santé ?
Alors que les perspectives d’utilisation de la blockchain dans le secteur de la santé sont diverses et que les annonces de consortium et projets se sont multipliées, peu d’usages semblent se...
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13 mai 2019
Les cinq premières étapes pour assurer a minima la sécurité de son SIH
À l’heure d’une informatisation exponentielle des systèmes d’information hospitaliers et de la dépendance organisationnelle qu’elle entraîne, les...
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19 avril 2019
L’assurance est le premier secteur visé par les mises en demeures de la CNIL en 2018
À l’occasion de sa conférence de presse lundi 15 avril, la Cnil a fait le bilan de l’année 2018, marquée par l’entrée en application du RGPD...
16 avril 2019
Un guide d’application pratique du RGPD pour les établissements de santé retardataires
La DGOS a publié fin mars un guide à l’intention des directeurs d’établissements de santé sur la mise en oeuvre du RGPD. Ses 28 pages en rappellent les...
15 avril 2019
Applications mobiles : les cinq enjeux liés à la collecte des données
Alors que les applications mobiles sont proposées aux patients pour le suivi de l’observance, pour un accompagnement sur les pathologies…, se pose la question des données recueillies. Comment...
L’Apssis a recueilli les expériences de 40 professionnels de la SSI dans un ouvrage collectif
L’Association pour la sécurité des systèmes d’information de santé (Apssis) publie un recueil de « témoignages exclusifs de 40...
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- Brèves
23 janvier 2019
Dernière mise en conformité du traitement des données de santé avec le RGPD
L’ordonnance attendue depuis la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles est parue au Journal officiel à la fin de l’année...
14 janvier 2019
Analyses d’impact sur la protection des données, dispositifs médicaux et intelligence artificielle
L'avocat Pierre Desmarais revient sur l'application du RGPD et des analsyes d'impact sur la protection des données pour les dispositifs médicaux "intelligents".
17 décembre 2018
RGPD : la Cnil précise qui devra réaliser des analyses d’impact
Deux délibérations publiées le 6 novembre 2018 fixent le périmètre de l’obligation de réaliser des analyses d’impact relatives à la...
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20 novembre 2018
L’Afcros entame la rédaction d’un guide d’application du RGPD
En lien avec la Cnil, l'association française des sous-traitants de la recherche clinique, l'Afcros, prépare la rédaction d'un code de conduite permettant...
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8 novembre 2018
Complémentaires santé et retraites : Une vague de mises en demeure par la Cnil
La Cnil multiplie les mises en demeure d'assureurs complémentaires santé et retraite, leur reprochant une réutilisation inappropriée de données à...
25 octobre 2018
La Cnil ne peut plus autoriser le traitement du numéro de Sécurité sociale
Depuis le RGPD, la Cnil ne peut plus autoriser un fournisseur à utiliser le numéro de Sécurité sociale des patients, dans le cadre de la...
9 octobre 2018
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Nommé le 29 septembre dernier président de GE HealthCare Europe, Jean-Philippe Bousquel est également le gérant du site de Buc (Yvelines), un centre mondial de production et de R&D dédié à la...
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Dépistage des cancers : la medtech française Aíma finalise sa première levée de fonds
L’info. La start-up française Aíma, spécialisée dans le diagnostic de précision en oncologie, a annoncé le 8 octobre dernier une levée de...