Accueil > Médias & Audiovisuel > Au Canada, une loi vise à contraindre les plateformes à rémunérer les médias Au Canada, une loi vise à contraindre les plateformes à rémunérer les médias Par Jean-Michel De Marchi. Publié le 07 avril 2022 à 12h48 - Mis à jour le 07 avril 2022 à 13h32 Ressources Le gouvernement canadien a présenté mardi 5 avril un projet de loi pour contraindre “les grandes plateformes en ligne” à partager leurs revenus avec les éditeurs d’informations, en évoquant l’équité” et la “viabilité” des médias. Le texte vise notamment les moteurs de recherche et réseaux sociaux, mais pas les messageries privées. Les entreprises de presse pourront négocier de façon individuelle ou collective. En cas de violation constatée, le texte prévoit une amende pouvant atteindre l’équivalent de 7 millions d’euros par jour de retard et 11 millions en cas de récidive. À retenir. Le dispositif envisagé par la proposition de loi se rapproche de celui mis en place en Australie. L’application de la loi, espérée par le gouvernement dans six à douze mois, serait confiée au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, l’équivalent de l’Arcom en France. L’organe établirait la liste des plateformes concernées, serait chargé d’établir un code de conduite concernant les négociations entre les acteurs et aurait un pouvoir d’enquête. Jean-Michel De Marchi FinancementGAFAMRéglementationSites d'actualité Besoin d’informations complémentaires ? 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