Les algorithmes de recommandation engagent-ils la responsabilité des plateformes aux Etats-Unis ?

Deux affaires judiciaires sur le rôle des algorithmes de recommandation ont été examinées par la Cour suprême mardi 21 et mercredi 22 février aux Etats-Unis. Dans l’affaire Gonzalez contre Google, la famille d’une victime américaine de l’attentat de novembre 2015 à Paris estime que YouTube est responsable de la radicalisation des auteurs terroristes sur sa plateforme en n’ayant ni modéré ses espaces, ni corrigé son algorithme qui proposait des contenus djihadistes. Une affaire similaire, Twitter contre Taamneh, a opposé mercredi 22 février une autre famille américaine à Twitter.

À retenir. C’est l’application de l’article 230 de la Communications decency act qui est en jeu ici. Il prévoit que les services en ligne interactifs ne peuvent être responsables en tant qu’éditeur de contenus tiers sur leurs plateformes. La Cour suprême doit trancher si leurs algorithmes de recommandation relèvent de son champ d’application. Sa décision aura lieu d’ici le 30 juin. En Europe aussi, la maîtrise et la transparence des algorithmes est posée, avec de nouvelles obligations dans le DSA.