TikTok : la commission d’enquête du Sénat préconise la suspension de l’application 

Alors que des investigations parlementaires sur TikTok sont en cours aux Etats-Unis et en Australie, la commission d’enquête du Sénat présidée par Mickaël Vallet (SER), sénateur de la Charente-Maritime et ayant comme rapporteur Claude Malhuret (LIRT), sénateur de l’Allier, a rendu ses conclusions jeudi 6 juillet. Les sénateurs demandent au gouvernement, en invoquant la sécurité nationale, de suspendre l’application en France et de demander à la Commission européenne de le faire en Europe si TikTok ne répond pas sur le territoire français aux principales préoccupations soulevées dans le rapport d’ici janvier 2024 (lire le rapport complet).

Dépendance à la Chine et risque pour la population

Claude Malhuret s’est d’abord attaché à démontrer la dépendance de TikTok à la Chine sur tous les plans. Capitalistique d’abord avec une forte probabilité que des investisseurs chinois soient majoritaires au capital de ByteDance International – l’entité supposément séparée de ByteDance qui opère TikTok et est domiciliée aux Îles Caïmans. Cette influence se ressent aussi sur le plan technique. Selon le Rapporteur, malgré l’indépendance affichée, “TikTok ne peut fonctionner sans les services de Douyin (la version chinoise de ByteDance). C’est aussi en Chine que sont réalisées les principales opérations techniques et que les brevets sont déposés”, explique-t-il. 

L’enquête souligne également une collecte massive de données, et ce d’une manière opaque. Il pointe notamment un nombre de permissions demandées au sein de l’application “sans communes mesures avec d’autres applications”, et une circulation des données d’un serveur à l’autre dans des zones géographiques variées. Une opacité d’ailleurs soulignée par les institutions auditionnées par la commission (ARCOM, sociétés de gestion collectives des droits d’auteur…). Enfin, l’enquête insiste sur le risque que représente l’application pour la santé publique, notamment sur les plus jeunes générations.

62 millions d’euros de chiffre d’affaires publicitaire déclarés en France en 2022

Les sénateurs ont également questionné la viabilité du modèle économique de TikTok et l’opacité qui règne autour, au regard des audiences générées, et des coûts engagés. “Il y a énormément de dépenses de modération (avec 40 000 modérateurs physiques revendiqués) et technologiques, notamment en matière de recherche et de gestion. Avec en comparaison, des rentrées de quatre milliards de dollars en 2022, ce qui paraît extrêmement faible”, constate André Gattolin, sénateur des Hauts-de-Seine. Pour lui, TikTok donne l’impression d’une entreprise qui “marche à perte”, alors qu’historiquement les réseaux sociaux supportés par la publicité sont devenus très rapidement rentables. 

En France, TikTok a communiqué un chiffre d’affaires publicitaire de 62 millions d’euros en 2022, un montant effectivement faible au regard de la croissance des audiences et des performances de ses concurrents – et en dessous des 103 millions d’euros de revenus générés par les “cadeaux virtuels” sur la plateforme en France. “Nous avons un doute total sur la viabilité du modèle économique, qui me laisse penser que ce n’est pas une entreprise économique, mais une entreprise politique, avec pour vocation de capter des données pour un usage beaucoup plus global”, ajoute André Gattolin (EELV). Ce chiffre reste cependant à remettre dans un contexte d’opacité des plateformes autour de leurs résultats publicitaires dans certains pays pour des raisons fiscales. TikTok déclarait en effet près d’un milliard de dollars de recettes en Europe en 2021, la France faisant partie des principaux marchés.

En conclusion, la commission d’enquête a formulé une vingtaine de recommandations, certaines propres à TikTok et d’autres générales au plateformes pour exiger plus de transparence sur les données collectées, responsabiliser TikTok quant au contenu diffusé sur sa plateforme ou encore mieux vérifier l’âge des utilisateurs et imposer un blocage de l’application pour les plus jeunes au bout de 60 minutes. Le rapporteur précise que certaines de “ces propositions ont déjà fait l’objet de discussions avec Jean-Noël Barrot (le ministre du numérique, ndlr) lors des auditions” en vue de projets de loi ; et que des groupes de travail parlementaires devraient se concentrer sur des propositions de loi dès la rentrée.