DMA : Bing, Edge et Microsoft Advertising exemptés

A la suite de son enquête de marché ouverte le 5 septembre, la Commission européenne a déterminé mardi 13 février que Bing, Edge, Microsoft Advertising et iMessage, qui dépassent les seuils de nombre d’utilisateurs définis par le règlement sur les marchés numériques (DMA) pour être qualifiés de contrôleurs d’accès, qu’ils ne seraient pas qualifiés comme tels du fait de leur poids sur le marché, faisant droit aux requêtes d’Apple et Microsoft. La Commission précise néanmoins qu’elle “continuera à surveiller les évolutions du marché concernant ces services, si des changements substantiels surviennent”.

À retenir. En conséquence, ces services ne seront pas soumis à des mesures contraignantes d’interopérabilité et de transparence, qui ont conduit Meta, Google et Apple à apporter des changements au fonctionnement de leurs services. Le DMA entre en vigueur dans l’UE le 7 mars. iOS, l’App Store, Safari, Windows et LinkedIn sont en revanche toujours considérés comme “gatekeepers”.