Droits voisins : X n’a pas respecté une première injonction judiciaire

Les groupes Figaro, Les Échos-Le Parisien et Le Monde ont annoncé mardi 12 novembre assigner X devant le tribunal judiciaire de Paris. Ils demandent la condamnation de la plateforme au versement d’une rémunération au titre des droits voisins. X refuse d’ouvrir des négociations avec les éditeurs et de leur transmettre des données, dénoncent-ils. Contactée par mind Media, l’AFP, engagée dans une procédure identique, indique n’avoir pas reçu non plus d’informations de X et a engagé elle aussi une procédure au fond.

À retenir. Dans ces affaires, le tribunal judiciaire de Paris avait rendu, le 24 mai, une première décision ordonnant à la plateforme de communiquer aux trois groupes et à l’AFP sous deux mois et sous astreinte (6 000 euros par jour de retard), les informations nécessaires à l’évaluation du montant de leurs droits voisins. Une décision de justice non appliquée par X. Après des amendes à hauteur de 750 millions d’euros de l’Autorité de la concurrence contre Google et de laborieuses négociations, Google et Meta ont accepté de rémunérer la totalité des médias éligibles au droits voisins. Les autres entreprises technologiques rechignent. C’est aussi le cas de Microsoft et de LinkedIn, qui sont l’objet de plusieurs assignations.

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Mise à jour mardi 12 novembre : Ajout d’informations concernant l’AFP après réponses à nos questions