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Accueil > Médias & Audiovisuel > Droits voisins : DVP signe avec Microsoft

Droits voisins : DVP signe avec Microsoft

Par Jean-Michel De Marchi. Publié le 10 mars 2025 à 0h00 - Mis à jour le 10 mars 2025 à 17h54
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L’OGC Droits Voisins de la Presse (DVP), présidé par Jean-Marie Cavada, est très récemment parvenu à un accord cadre pour appliquer la loi sur les droits voisins avec Microsoft, pour son moteur de recherche Bing, sur la période entre 2019 et 2024. Cet accord sera officialisé ces prochains jours et concerne l’essentiel de ses membres, ceux lui ayant donné mandat parmi les structures adhérentes : SEPM, FFAP, FNPS, Spiil et Geste. Les modalités de l’accord ne sont pas connues.

À retenir. Les discussions ont été longues et laborieuses. L’accord porte sur la période 2019-2024. DVP espère de nouvelles discussions constructives pour 2025 et les années suivantes. L’accord n’intègre pas LinkedIn, filiale de Microsoft que le groupe n’estime pas assujettie aux droits voisins. Microsoft a signé très peu d’accords depuis 2019 : comme mind Media l’a révélé fin février, après Le Monde en juillet 2022, Le Figaro et Les Échos-Le Parisien ont conclu plus récemment des accords individuels. Après des négociations très infructueuses, de nombreux éditeurs de l’Apig ont assigné en justice Microsoft en novembre, puis LinkedIn en janvier.

Jean-Michel De Marchi
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