Négociations commerciales UE-États-Unis : vers un adoucissement du DMA ?

Afin d’éviter une aggravation du conflit commercial avec les États-Unis, les groupes technologiques américains pourraient à l’avenir avoir leur mot à dire dans l’application du DMA. Ce serait la proposition de la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a rapporté jeudi 26 juin le journal économique allemand Handelsblatt, de sources proches des négociations. Concrètement, un comité d’experts associant ces acteurs serait instauré autour de l’application du DMA.

L’information confirme celle du Washington Post publiée le 20 juin, selon laquelle un accord commercial cadre est quasiment conclu entre les deux parties et verrait notamment États-Unis et UE entamer “un dialogue” sur les modalités de mise en œuvre du DMA. “Rien n’est exclu”, avait alors admis, pour la première fois, la Commission européenne. 

“Ce serait fou politiquement et économiquement”

Le président américain Donald Trump menace depuis plusieurs mois de rétorsion les entreprises de l’Union européenne, notamment la fixation à partir du 9 juillet de droits de douane de 10, 20 et même 50 % sur la plupart des produits et services européens.  

Plusieurs avocats spécialisés en contentieux antitrust nous ont partagé ces derniers mois leur craintes d’un “marchandage” de ce type dont feraient les frais le DMA, le DSA et in fine les entreprises numériques européennes. 

“Sacrifier le DMA et le secteur numérique européen, ce serait fou politiquement et économiquement. Par ailleurs, je ne vois pas comment on peut adoucir l’application du DMA, en particulier son article 6.5 sur l’auto-préférence, qui est très fort et très clair, à moins que l’on parle d’adoucir le montant des sanctions”, nous a confié jeudi 26 juin un avocat spécialisé. 

Rappelons que la Commission européenne n’a pas encore publié le résultat final de son enquête sur les pratiques de Google dans l‘adtech, pourtant clôturée depuis l’automne dernier, après avoir indiqué dès juin 2023 envisager un démantèlement de ses activités. De nombreuses sociétés françaises et européennes comptent s’appuyer sur le DMA pour ouvrir des contentieux en réparation.