Droits voisins / Meta : l’avis de avocat général de la CJUE partiellement favorable aux éditeurs

L’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu jeudi 10 juillet ses conclusions dans l’affaire Meta C-797/23 sur les droits voisins. Meta, qui exploite Facebook et Instagram, avait introduit un recours devant un tribunal administratif en Italie pour annuler une décision de l’autorité italienne de régulation des communications (AGCOM) l’obligeant à appliquer la directive sur les droits voisins.

La plateforme conteste la compatibilité de sa décision et de la législation italienne avec le droit de l’Union. Les conclusions de l’avocat général  – généralement suivies par la Cour – sont en partie seulement favorables aux éditeurs. “Les États membres peuvent adopter des mesures de soutien pour garantir l’effectivité des droits des éditeurs de presse pour autant que ces mesures ne portent pas atteinte à la liberté contractuelle”, a estimé l’avocat général, selon un communiqué de la CJUE. 

Des revenus amoindris pour les médias ?

Les États membres disposent donc d’une marge de manœuvre pour garantir l‘effectivité des droits voisins et droits d’auteur. “Ainsi, des mesures telles que l’obligation (…) d’ouvrir des négociations, de fournir certaines informations ou de ne pas réduire la visibilité des contenus des éditeurs pendant ces négociations ne sont pas, en principe, contraires à la directive, dès lors qu’elles n’obligent pas à conclure un contrat ou à effectuer un paiement sans usage réel ou prévu”, a indiqué l’avocat général. 

En revanche, en son article 30, l’avocat général estime que “lorsque les éditeurs de presse partagent eux-mêmes leurs propres publications sur un réseau social comme Facebook, ils ne sauraient prétendre à aucune rémunération au titre des droits prévus à l’article 15 de la directive 2019/790, y compris pour les utilisations subséquentes de ces publications par le réseau social”. Cela pourrait tirer à la baisse les montants versés par les réseaux sociaux aux éditeurs (l’avis complet). La CJUE se prononcera dans les prochains mois.