Dailymotion, confirmée dans son statut d’hébergeur, est condamnée par le TGI de Paris à verser 250 000 euros à TF1

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24 septembre 2012 à 04h03

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3 minutes

Publication: 24 septembre 2012 à 04h03

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La troisième chambre civile du Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné jeudi 13 septembre la plate-forme Dailymotion à verser 200 000 euros de dommages et intérêts à TF1 (et 20 000 euros à sa filiale LCI) pour avoir tardé à supprimer des contenus dont la première chaîne détenait les droits, malgré de nombreuses mises en demeure effectuées par cette dernière auprès de la plate-forme. Dans le même jugement, Dailymotion a également été condamnée à verser 30 000 euros de dommages et intérêt

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Lundi 24 septembre 2012

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